mercredi 30 septembre 2020
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Nominations au Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 13 janvier 2017, publié au Journal officiel du 20 janvier 2017,  portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 13 janvier 2017, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, au titre de l’article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l’intérieur :

Jean-Luc NEVACHE, titulaire ;

Jean-Paul BONNETAIN, suppléant

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