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Deux nouvelles agrafes sont créées pour la médaille de la sécurité intérieure (MSI).
Arrêté du 3 octobre 2017 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D. 141-6,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
Pour l’application de l’article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l’agrafe suivante : « Ouragans 2017 ».
Pour l’application de l’article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l’agrafe suivante : « Feux de forêt 2017 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2017.
Gérard Collomb
- Créé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 – art. elle comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes, créées par arrêté ministériel, portant des inscriptions définies par le ministre de l’intérieur.
Le choix de l’échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de la sécurité intérieure sont portés simultanément.
La médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d’un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
Elle peut également être décernée à titre posthume (échelon or) aux personnes tuées dans l’accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées ne sont pas comprises dans le contingent.
