vendredi 25 septembre 2020
Accueil / Officiel / Médaille de la sécurité intérieure : contingent au titre de l’année 2016
Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2016.

Médaille de la sécurité intérieure : contingent au titre de l’année 2016

Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2016

Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2016 :

Échelon bronze : 3280

Échelon argent :  1100

Échelon or : 620

Crowdfunding campaign banner

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *