mercredi , 16 juin 2021

Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2016.

Médaille de la sécurité intérieure : contingent au titre de l’année 2016

Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2016

Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2016 :

Échelon bronze : 3280

Échelon argent :  1100

Échelon or : 620

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