vendredi 13 décembre 2019
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Nations Unies : Illustration Pixabay Chickenonline / Pixabay

L’opération Monusco éligible au code des pensions militaires et des victimes de guerre

L’opération Monusco au Congo est désormais éligible au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Un arrêté du 28 juin 2019 publié au Journal officiel du 7 juillet accorde aux militaires participant à l’opération Monusco le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense.

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Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Monusco.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure Monusco, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’opération Monusco vise à appuyer le gouvernement de la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de cette opération, du 2 juin 2019 au 1er juin 2021 inclus, une couverture majorée des risques invalidité et décès.
La ministre des Armées, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre de l’Action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l’opération Monusco à compter du 2 juin 2019.

Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.

Article 3

La ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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