jeudi 6 août 2020
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La frégate le Forbin ici lors de son retour à Toulon en 2016 a participé à l'opération Heraclès (Photo Ministère des armée)

L’opération Héraclès éligible au code des pensions militaires et des victimes de guerre

L’opération Héraclès Mer est désormais éligible au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Héraclès mer est une opération de la Marine nationale française qui s’est déroulée en 2001, durant la guerre en Afghanistan contre les talibans, pour appuyer la lutte contre le terrorisme dans cette région.

Un arrêté du 4 octobre 2019, publié au Journal officiel du 10 octobre, accorde aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense.

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Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer.
Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 3 octobre 2019.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer, du 3 octobre 2019 au 2 octobre 2021, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :

Article 1

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l’opération Héraclès Mer à compter du 3 octobre 2019.

Article 2

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.

Article 3

La ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l’économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


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