samedi 26 septembre 2020
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Centre pénitentiaire de Caen (Photo d'illustration S.D L'Essor).
Centre pénitentiaire de Caen (Illustration/SD/ L'Essor).

Lutte antiterroriste : les services pénitentiaires entrent dans la communauté du renseignement

Deux décrets publiés mardi au Journal officiel consacrent l’entrée des services pénitentiaires dans la communauté du renseignement, une évolution majeure voulue par le gouvernement dans le cadre de la lutte antiterroriste que critiquent certains agents et magistrats.

Ces textes découlent de la réforme pénale de 2016 qui avait prévu de faire entrer les services pénitentiaires dans le second cercle du renseignement français, autorisant les agents du renseignement pénitentiaire, dépendant de la chancellerie, à utiliser des techniques jusque-là réservées aux agents du ministère de l’Intérieur.

Les décrets, qui entreront en vigueur le 1er février, portent sur la “modification de l’organisation de l’administration centrale du ministère de la justice” et sur la “désignation des services autorisés à recourir à certaines des techniques de renseignement“. Il s’agit du bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) mais aussi des cellules au sein des directions interrégionales. Les outils de surveillance mis à disposition vont des écoutes ou recueil des données de connexion à leur transcription et transmission, de la géolocalisation par le placement d’une balise dans un véhicule à l’interception de la correspondance de l’entourage d’une personne ciblée.

1.336 détenus identifiés comme radicalisés en 2016 contre 700 en 2015

Présentant son plan contre la radicalisation violente en octobre 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait fait de la “détection de comportements à risque” et de “la prévention de mouvements collectifs” une priorité “imposant de disposer d’un outil de renseignement performant”. Le ministre appelait à “être particulièrement attentif au risque d’atteinte d’un seuil critique des masses de détenus terroristes dans les établissements”, rappelant qu’en 2016, les prisons comptaient 1.336 détenus identifiés comme radicalisés contre 700 en 2015.

Dans le cadre de cette réforme, 51 recrutements sont prévus, devant porter l’effectif total du renseignement pénitentiaire à 237 équivalents temps-plein. Ces personnels étant affectés au bureau central du renseignement mais aussi dans les établissements, “notamment ceux accueillant des personnes détenues radicales”, avait indiqué le ministre.

Plusieurs syndicats de la pénitentiaire (CGT, Snepap-FSU) ainsi que le Syndicat de la magistrature (gauche) avaient vivement critiqué un dispositif remettant en cause la délimitation historique des compétences entre ministères de la Justice et de l’Intérieur, et menaçant les libertés individuelles. Les syndicats estimaient notamment que la possibilité de déployer certaines techniques de renseignement à l’encontre de “l’entourage” d’un détenu surveillé était une violation flagrante des libertés individuelles garanties par la Constitution.

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