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Les militaires, dont les gendarmes, participant à l’opération EUTM MALI auront droit au bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense selon un arrêté du 20 février 2019 publié au Journal officiel du 24 février.
La mission EUTM MALI
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUTM Mali.
Objet : prolongement du bénéfice de la couverture des risques invalidité et décès prévue à l’article L. 4123-4 du code de la défense pour les militaires participant à l’opération EUTM Mali.
Les stagiaires de la Gendarmerie ont pris part à une formation plus poussée de l’#EUTM. Ils ont amélioré leurs techniques d’approche, progressant vers leur position de tir sans se faire détecter. pic.twitter.com/0mg5LMJIaX
— eutmmali (@eutmmali1) 21 février 2019
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 10 janvier 2019.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération EUTM Mali, du 10 janvier 2019 au 18 mai 2020 inclus, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense.
La ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l’opération EUTM Mali (European Union Training Mission – Mali) à compter du 10 janvier 2019.
Article 2
Le présent arrêté portera effet à compter de la date prévue à l’article 1er et jusqu’au 18 mai 2020 inclus.
Article 3
La ministre des armées, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2019.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l’économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l’action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
