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Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l’organisation de l’armée de terre
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à l’organisation des forces et des organismes de formation de l’armée de terre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie l’organisation des forces de l’armée de terre. Cette réorganisation se traduit notamment par la création de commandements organiques de niveau divisionnaire, dont certains se voient rattacher les organismes de formation spécialisée au combat de l’armée de terre. Est également créé un commandement opérationnel, l’état-major de force.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.
Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de la défense,
-Vu le code de la défense ;
-Vu l’avis du comité technique de réseau de l’armée de terre en date du 29 juin 2016 ;
-Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, décrète :
-
Chapitre IER : Dispositions relatives à l’organisation de l’armée de terreArticle 1
L’article R. 3222-4 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3222-4. – Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.
« Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :
« 1° Des commandements organiques :
« a) Le commandement de force ;
« b) Les divisions et les commandements spécialisés ;
« c) Les brigades ;
« 2° Un commandement opérationnel : l’état-major de force.
« Ces commandements participent à l’élaboration de la doctrine d’emploi les concernant. »Article 2
L’article R. 3222-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 3222-10. – Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l’armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l’armée de terre.
« Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l’article R. 3222-4. »Article 3
La sous-section 6 de la section 6 du chapitre II du titre II du livre II de la troisième partie du même code est abrogée.
-
Chapitre II : Dispositions diverses et finalesArticle 4 En savoir plus sur cet article…
Le tableau figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° La ligne concernant l’article R. 3222-4 est remplacée par la ligne suivante :
R. 3222-4
Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 20172° La ligne concernant l’article R. 3222-10 est remplacée par la ligne suivante :
R. 3222-10
Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de l’armée de terre
Le ministre de la défense,
-Vu le code de la défense ;
-Vu l’arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
-Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre -de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
-Vu l’arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales ;
-Vu l’avis du comité technique de réseau de l’armée de terre en date du 29 juin 2016,
Arrête :
-Vu le code de la défense ;
-Vu l’arrêté du 12 novembre 2008 modifié fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
-Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre -de la défense, au chef d’état-major des armées et aux chefs d’état-major d’armée ;
-Vu l’arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
-Vu l’arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales ;
-Vu l’avis du comité technique de réseau de l’armée de terre en date du 29 juin 2016,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 12 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° A l’article 1er, les mots : « sont placées pour emploi au sein de la brigade franco-allemande ou » sont supprimés ;
2° L’annexe est remplacée par l’annexe suivante :
« ANNEXE
I. – LE COMMANDEMENT DE FORCE. |
||
|---|---|---|
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
Commandement des forces terrestres |
Lille |
Général commandant les forces terrestres |
Etat-major de force, subordonné au commandement des forces terrestres |
||
Etat-major du corps de réaction rapide – France |
Lille |
Général commandant le corps de réaction rapide – France |
II. – LES COMMANDEMENTS DE NIVEAU DIVISIONNAIRE. |
||
|---|---|---|
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
Commandement terre pour le territoire national |
Paris |
Général commandant terre pour le territoire national |
Commandement des forces spéciales terre |
Pau |
Général commandant les forces spéciales terre |
Commandement de l’aviation légère de l’armée de terre |
Villacoublay |
Général commandant l’aviation légère de l’armée de terre |
Commandement des écoles du combat interarmes |
Saumur |
Général commandant les écoles du combat interarmes |
Commandement des centres de préparation des forces terrestres |
Mailly |
Général commandant les centres de préparation des forces terrestres |
Commandement de la 1re division |
Besançon |
Général commandant la 1re division |
Commandement de la 3e division |
Marseille |
Général commandant la 3e division |
Commandement du renseignement des forces terrestres |
Strasbourg |
Général commandant le renseignement des forces terrestres |
Commandement des systèmes d’information et de communication des forces terrestres |
Cesson-Cévigné |
Général commandant les systèmes d’information et de communication des forces terrestres |
Commandement de la logistique des forces terrestres |
Lille |
Général commandant la logistique des forces terrestres |
Commandement de la maintenance des forces terrestres |
Lille |
Général commandant la maintenance des forces terrestres |
III. – LES BRIGADES. |
||
|---|---|---|
3.1. Brigade subordonnée au commandement de l’aviation légère de l’armée de terre. |
||
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
4e brigade d’aérocombat |
Clermont-Ferrand |
Général commandant la 4e brigade d’aérocombat |
3.2. Brigades subordonnées au commandement de la 1re division. |
||
3.2.1. Brigades interarmes. |
||
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
7e brigade blindée |
Besançon |
Général commandant la 7e brigade blindée |
9e brigade d’infanterie de marine |
Poitiers |
Général commandant la 9e brigade d’infanterie de marine |
27e brigade d’infanterie de montagne |
Varces |
Général commandant la 27e brigade d’infanterie de montagne |
3.2.2. Brigade franco-allemande (éléments nationaux). |
||
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
Brigade franco-allemande |
Müllheim |
Général commandant la brigade franco-allemande |
3.3. Brigades interarmes subordonnées au commandement de la 3e division. |
||
DÉSIGNATION |
SIÈGE DE L’ÉTAT-MAJOR |
AUTORITÉ DÉSIGNÉE pour exercer le commandement |
2e brigade blindée |
Illkirch-Graffenstaden |
Général commandant la 2e brigade blindée |
6e brigade légère blindée |
Nîmes |
Général commandant la 6e brigade légère blindée |
11e brigade parachutiste |
Balma |
Général commandant la 11e brigade parachutiste |
Article 2
Au sixième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 7 avril 2011 susvisé, les mots : « de la brigade » sont remplacés par les mots : « du commandement ».
Article 3
Le 3 de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Sont placés sous l’autorité directe du major général de l’armée de terre :
« a) Les commandements spécialisés suivants :
« – le commandement terre pour le territoire national ;
« – le commandement de l’aviation légère de l’armée de terre ;
« – le commandement des forces spéciales terre ;
« b) Le commandement et les organismes rattachés suivants :
« – le commandement de la légion étrangère ;
« – le centre de doctrine et d’enseignement du commandement ;
« – la section technique de l’armée de terre ;
« c) L’officier supérieur adjoint au major général de l’armée de terre, auquel est rattachée une cellule “management de l’information” ;
« d) Le délégué aux réserves de l’armée de terre. »
Article 4
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Propose au chef d’état-major de l’armée de terre la politique générale de l’armée de terre et assure le pilotage de la performance de l’armée de terre ; il organise le dialogue de gestion interne à l’armée de terre et participe au dialogue de gestion avec les autres organismes œuvrant au profit de l’armée de terre, dont les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l’administration ; » ;
2° Le 10° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Contribue, pour ce qui concerne l’armée de terre, à l’élaboration des politiques et des principes d’organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l’administration ; » ;
3° Au 13° du I, les mots : « et assure le management de l’information en son sein » sont supprimés ;
4° Le b du 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) D’un adjoint “performance des soutiens”, notamment chargé de la coordination des relations entre l’armée de terre et les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétaire général pour l’administration, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement de l’adjoint “synthèse”. » ;
5° Le 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A sous ses ordres :
« a) Les bureaux :
« – “études” ;
« – “gouvernance-pilotage-synthèse” ;
« – “organisation” ;
« – “programmation-finances-budget” ;
« – “stationnement-infrastructure” ;
« – “prévention et maîtrise des risques” ;
« – “appui juridique” ;
« b) Le délégué au patrimoine de l’armée de terre. »
Article 5
Le II de l’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au b du 1°, les mots : « soutien logistique » sont remplacés par les mots : « maintenance et soutien logistique » ;
2° Le c du 1° est abrogé ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° A sous ses ordres :
« a) Les bureaux :
« – “plans” ;
« – “programmes et systèmes d’armes” ;
« – “programmes et systèmes d’information et de communication” ;
« – “maintien en condition opérationnelle” ;
« – “soutien” ;
« b) Le conseiller pour les affaires de santé et le conseiller “soutien pétrolier”. »
Article 6
L’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° S’appuie sur :
« a) L’état-major opérationnel-terre pour :
« – exécuter les ordres et mettre en œuvre les directives du centre de planification et de conduite des opérations relatifs à la composante aéroterrestre ;
« – participer à la planification des opérations pour la composante aéroterrestre ;
« – préparer les contributions du chef d’état-major de l’armée de terre, conseiller du chef d’état-major des armées pour l’emploi des unités aéroterrestres ;
« b) Un détachement de liaison du commandement des forces spéciales terre, pour garantir la cohérence des travaux relatifs aux forces spéciales ; » ;
2° Au 6° du I, le mot : « correspondant » est remplacé par le mot : « référent » ;
3° Au I, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Est chargé des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du chef d’état-major de l’armée de terre. » ;
4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. – Pour l’exercice de ses attributions, définies au I, le sous-chef d’état-major “opérations aéroterrestres” :
« 1° Est assisté :
« a) D’un adjoint, qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement ;
« b) D’un colonel chargé des formations de l’armée de terre stationnées outre-mer et à l’étranger ;
« 2° A sous ses ordres :
« a) Le bureau “emploi” ;
« b) Le bureau “terre défense et sécurité”. »
Article 7
Le II de l’article 9 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : « Il peut disposer d’un chargé de mission. »
Article 8
L’article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. – Le chef d’état-major de l’armée de terre dispose :
« a) De comités pour élaborer la stratégie et conduire l’activité de l’armée de terre, dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par instruction ;
« b) Du conseil permanent de la sécurité aérienne de l’armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
« c) Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre, dont les attributions sont fixées par arrêté ;
« d) Du conseil de la légion étrangère, instance militaire consultative, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par instruction. »
Article 9 En savoir plus sur cet article…
Le I de l’article 2 de l’arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L’état-major de force, les divisions, les commandements spécialisés et les brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense pris en application de l’article R. 3222-4 du code de la défense ; » ;
2° Le 6° est abrogé ;
3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de l’armée de terre relevant des commandements mentionnés au b du 1° de l’article R. 3222-4 du code de la défense. »
Article 10
L’arrêté du 8 octobre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au III de l’article 1er :
– au 1°, après les mots : « chargés du recrutement et de la formation » est inséré le mot : « initiale » ;
– le 2° est abrogé ;
2° Au II de l’article 2 :
– après les mots : « Le général commandant les écoles » sont insérés les mots : « de formation initiale » ;
– après les mots : « l’action des organismes de formation » est inséré le mot : « initiale ».
Article 11
Le 2° de l’article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° L’état-major du commandement des forces spéciales terre ; ».
Article 12
L’arrêté du 29 août 2005 fixant les attributions du centre de doctrine d’emploi des forces est abrogé.
