samedi 26 septembre 2020
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La cour d'honneur des Invalides (Crédit:MG/L'Essor)
La cour d'honneur des Invalides (Crédit:MG/L'Essor)

Institution nationale des Invalides : nouveau prix de la journée d’hospitalisation au centre médico-chirurgical

Un arrêté du 25 février 2019 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides a été publié au Journal officiel du 7 mars.

La ministre des armées et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en sa séance du 28 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1

Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :

– soins de suite polyvalents : 648 euros ;
– médecine physique et réadaptation : 744 euros ;
– unité sensori-cognitive : 744 euros.

Hospitalisation de jour :

– médecine physique et réadaptation : 320 euros ;
– unité sensori-cognitive : 320 euros ;
– séquelles de lésions neurologiques centrales : 479 euros.

Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

 

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