jeudi 22 août 2019
Accueil / A la une / Indemnités de restructuration: les unités dissoutes concernées
Panneau gendarmerie
Panneau Gendarmerie (Photo d'illustration)

Indemnités de restructuration: les unités dissoutes concernées

La liste des unités de Gendarmerie dissoutes ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est publiée au Journal officiel de ce mardi 16 avril.

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de Gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Le ministre de l’Intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires, notamment ses articles 5 ter et 5 quater ;
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008,
Arrête :

Article 1

Les militaires de la Gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l’occasion d’une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° Du complément et du supplément forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;
2° De l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et les arrêtés du 17 avril 2008 et du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le directeur général de la Gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Liste des opérations de restructuration des unités de la Gendarmerie nationale

Auvergne-Rhône-Alpes :
Compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Groupe de commandement de la compagnie de gendarmerie départementale de La Bourboule (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.
Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Besse-et-Saint-Anastaise (63) dissous à compter du 1er septembre 2018.
Communauté de brigades de Puy-Guillaume (63) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade territoriale de Valgorge (07) dissoute à compter du 1er janvier 2018.
Peloton de surveillance et d’intervention de Tarare (69) dissous à compter du 2 janvier 2019.

Bretagne :
Communauté de brigades d’Antrain (35) dissoute à compter du 1er juillet 2018.

Centre-Val de Loire :
Communauté de brigades de Chinon (37) dissoute à compter du 1er août 2018.
Communauté de brigades de Sainte-Maure-de-Touraine (37) dissoute à compter du 1er août 2018.

Grand Est :
Cercle mixte de gendarmerie mobile de Verdun (55) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Cercle mixte de gendarmerie mobile de Longeville-Lès-Saint-Avold (57) dissous à compter du 1er janvier 2019.

Hauts-de-France :
Brigade territoriale de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Communauté de brigades de Beauvais (60) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Brigade motorisée de Roye (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Peloton d’autoroute de Roye (80) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Communauté de brigades de Montdidier (80) dissoute à compter du 1er janvier 2019.

Ile-de-France :
Brigade de translation judiciaire de Brie-Comte-Robert (77) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade de translation judiciaire de Bois-D’Arcy (78) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Brigade de translation judiciaire de Nanterre (92) dissoute à compter du 1er septembre 2018.
Peloton du palais de justice de Paris (75) dissous à compter du 1er août 2018.
Brigade territoriale de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.
Communauté de brigades de Viarmes (95) dissoute à compter du 1er octobre 2018.

Normandie :
Brigade motorisée de Forges-les-Eaux (76) dissoute à compter du 1er septembre 2018.

Nouvelle-Aquitaine :
Brigade nautique de Royan (17) dissoute à compter du 1er février 2019.
Communauté de brigades de Montségur (33) dissoute à compter du 1er janvier 2019.
Cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33) dissous à compter du 1er janvier 2019.
Compagnie de gendarmerie départementale de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.
Groupe de commandement de Mauléon-Licharre (64) dissous à compter du 2 janvier 2019.
Brigade de recherches de Mauléon-Licharre (64) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

Occitanie :
Equipe rapide d’intervention du peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissoute à compter du 1er décembre 2018.
Peloton motorisé de Castelnau-le-Lez (34) dissous à compter du 1er décembre 2018.
Equipe cynophile de la brigade territoriale de Castillon-en-Couserans (09) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

Pays de la Loire :
Brigade territoriale de Villeneuve-en-Perseigne (72) dissoute à compter du 1er février 2019.

Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Equipe cynophile de Saint-Saturnin-lès-Apt (84) dissoute à compter du 1er décembre 2018.

Commandement de la gendarmerie d’outre-mer :
Brigade nautique de Gourbeyre (971) dissoute à compter du 2 janvier 2019.

Fait le 9 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L’adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. Browaëys

A voir également

Vue panoramique de La Trinité (Photo : Creative Commons/HAF 932).

Martinique : l’ancien gendarme a ouvert un restaurant à Tartane

Le restaurant l'Oasis beach de Tartane, sur la commune de la La Trinité, a rouvert ses portes le 2 mars 2019. A sa tête, Laurent Titus, l'ancien l'ancien chef de la brigade de gendarmerie de Trinité

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *