vendredi 25 septembre 2020
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panneau gendarmerie à Boos (76)
(Photo/SD/L'Essor).

Indemnité de fonction et de responsabilités des gendarmes : le nombre maximum d’emplois publié 

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,
Arrêtent :

Article 1

L’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Annexe
  • NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

     


    CATÉGORIE

    NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOI

    Catégorie I

    18

    Catégorie II

    113

    Catégorie III

    168

    Catégorie IV

    184

    Catégorie V

    289

    Catégorie VI

    418

    Catégorie VII

    380

    Catégorie VIII

    4120

     

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