L'Essor L'Essor de la Gendarmerie nationale, le premier journal indépendant de la gendarmerie
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,
Arrêtent :
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée,
Arrêtent :
Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Annexe
-
NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE, À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
CATÉGORIE
NOMBRE MAXIMAL D’EMPLOI
Catégorie I
18
Catégorie II
113
Catégorie III
168
Catégorie IV
184
Catégorie V
289
Catégorie VI
418
Catégorie VII
380
Catégorie VIII
4120
