mercredi 22 mai 2019
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Illustration (SD/L'Essor).

Les grilles indiciaires des sous-officiers de gendarmerie modifiées 

Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. 
Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . 
Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Cette modification intervient dans le cadre de l’application à ce corps du protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ». 
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :

Article 1

Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADE

ÉCHELON

À COMPTER 
du 1er janvier 2017

À COMPTER 
du 1er janvier 2018

À COMPTER 
du 1er janvier 2019

À COMPTER 
du 1er janvier 2020

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Indice brut

Major

Exceptionnel (1)

687

699

701

712

6e

668

686

691

691

5e

647

672

678

678

4e

631

653

659

659

3e

606

637

641

641

2e

576

610

614

614

1er

563

580

587

587

Adjudant-chef

9e

627

637

645

645

8e

611

620

629

629

7e

597

607

616

616

6e

582

591

600

600

5e

569

574

584

584

4e

566

570

578

578

3e

562

565

573

573

2e

548

551

562

562

1er

538

539

548

548

Adjudant

9e

582

588

597

597

8e

562

567

573

573

7e

555

562

570

570

6e

543

550

558

558

5e

532

542

550

550

4e

510

517

524

524

3e

499

504

510

510

2e

486

491

498

498

1er

476

483

489

489

Maréchal des logis-chef

7e

554

561

569

569

6e

532

539

544

544

5e

504

512

518

518

4e

480

486

494

494

3e

457

463

473

473

2e

440

444

455

455

1er

412

426

441

441

Gendarme

13e

548

-(2)

-(2)

-(2)

12e

514

553

563

563

11e

498

520

531

531

10e

475

501

505

505

9e

458

481

489

489

8e

443

465

471

471

7e

435

450

458

458

6e

422

438

445

445

5e

390

425

429

429

4e

369

393

403

403

3e

365

372

385

385

2e

360

367

378

378

1er

356

366

372

372

Elève gendarme

Echelon particulier

335

335

335

335

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l’effectif des majors.
(2) Echelon supprimé à compter du 1er janvier 2018.


».

Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

A voir également

képi de colonel (Photo d'illustration L'Essor).

Le brevet de qualification militaire supérieur pour 15 colonels

Quinze colonels se vont vus attribuer le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS). Ce brevet est l'équivalent du brevet d’étude militaire supérieure (BEMS) obtenu en fin de scolarité de l’école de guerre. 

4 Commentaires

  1. Pichareu

    Bonjour l essor,

    Quel rapport entre l indice brut qui change à partir de 2017 (voir tableau ci dessus) et l indice majoré que nous utilisons pour essayer de calculer nos futurs retraites avec le logiciel fourni par la DG sur l intranet ? (Logiciel bien pratique)
    Je suis sous-officiers (entrée école en 1986), tout les exemples commençant par “pour les officiers né….etc etc, “ne me serve à rien ! (Suis pas anti-officier mais pas concerné !)
    Disposez vous d un tableau, simple et compréhensif, actualisé, avec les échelons par grade, l ancienneté militaire et/ou gendarmique requise et la correspondance de l indice majoré ?
    Quand on parle de 34 ans de service au grade d’ ADC, cela inclu t il le service militaire , idem pour les 35 ans MAJOR ? Je ne trouve personne capable de répondre à cette simple question par oui ou non ! (Pourtant tout le monde sait tout…..)
    Si un tel tableau, d une exquise simplicité et clareté existe, pouvez vous me l envoyé par mail ?
    Vous souhaitant bonne réception et vous remerciant du précieux temps que vous voudrez bien me consacrer, merci.

  2. Gasne

    Bonjour, indice brut(IB) est un indice de carrière. L’indice majoré (IM) est un indice de rémunération.
    Chaque grade est affecté à une échelle indiciaire, pour le calcul de la rémunération.
    L’indice majoré peut-être modifié, lors d’une augmentation en points uniformes. C’est l’indice qui est
    souvent utilisé. C’est le cas du 01/02/17, la valeur du point (IM) est de 4,69 £ et celui de l’indice
    brut (IB)est de 4,14£ = Exemple 434 IB X 4,14 = 1796 £. 383 IM x 4,69 =1796 £.
    Indice Brut est le plus stable, l’indice Majoré peut-être modifier.

  3. philbzt

    Bonjour,
    Il manque un élément important à votre article, le reclassement. En ce qui concerne les majors dans le cadre de la transposition de l’accord PPCR, il sera procédé dès janvier 2018 à l’augmentation de 3 années dans le 2ème échelon, de 2 années dans les 3ème et 4ème échelon puis d’une année dans le 5ème échelon de l’ancienneté de service exigée pour accéder à ces mêmes échelons, donc un major 28 ans de service actuellement au 3ème échelon sera automatiquement reclassé au 2ème échelon..
    Même s’il est un prévu un coefficient de proportionnalité sur l’ancienneté de grade, c’est comme d’habitude, on donne et on reprend.

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