jeudi 21 mars 2019
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Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie nationale : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 11 mai 2016, publié au Journal officiel du 19 mai 2016,  modifiant l’arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la Gendarmerie nationale.

Le ministre de l’intérieur,

-Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7, R. 3225-4 à R. 3225-10 et R. 3231-10 ;
-Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
-Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
-Vu le décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale ;
-Vu l’arrêté du 26 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils en fonction dans les formations et organismes de la gendarmerie nationale ;
-Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
-Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
-Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 17 mars 2016,

arrête :

Article 1

L’annexe 1 de l’arrêté du 26 novembre 2014 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Pour consulter l’annexe portant sur la liste des formations et organismes de la Gendarmerie nationale au sein desquels est créé un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cliquez ici. 

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