vendredi 25 septembre 2020
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Un gendarme privé de sa médaille militaire et exclu de l’ordre national du Mérite

 

Plusieurs personnes se sont vues exclues de décorations par décret du journal officiel.
Parmi celles-ci un ancien gendarme. Les raisons ayant conduit à cette mesure ne sont pas précisées.

Ce texte est en accès protégé au journal officiel afin que les noms des personnes concernées ne soient pas indexées par les moteurs de recherche.
Pour le consulter, il suffit d’aller sur le journal officiel du jour.
Présidence de la République GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR

Décret du 3 mai 2017 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire NOR : PRER1713290D Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d’honneur, après avis du conseil de l’ordre de celle-ci, par application du titre III (Discipline) du livre II du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et notamment des articles R. 83 (al. 1er), R. 89 (3e ), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 1er), R. 153, R. 157 et R. 168 dudit code, est, pour compter de la signification dudit décret à sa personne, rayé des contrôles de la médaille militaire et définitivement privé du traitement y afférent ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur : M. J-L. C., médaillé militaire du 31 décembre 1985 en qualité d’adjudant de gendarmerie.

Présidence de la République CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Décret du 3 mai 2017 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite NOR : PRER1713288D Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l’ordre national du Mérite, après avis du conseil dudit ordre, par application des articles 3, 9 et 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du Mérite et également des articles R. 89 (3e ), R. 92, R. 96, R. 104 (al. l er et 3) et R. 106 (al. 1er) du code de la Légion d’honneur, est, pour compter de la signification à sa personne du premier des décrets susmentionnés, exclu de l’ordre national du Mérite : M. J-L C., chevalier de l’ordre national du Mérite du 11 novembre 2003 en qualité de major de gendarmerie.

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Un commentaire

  1. papajeannot@sfr.fr

    J’ai 83 ans adjudant–chef honoraire de Gendarmerie – Je n’ai jamais vu une telle violence dans notre Pays , même la Gendarmerie s’en mêle -Où va-t-on Pauvre France !!! Je suis un soldat de la Loi décoré de la Médaille Militaire – Je suis chevalier de l’ONM -Je possède la croix des combattants volontaires – Je suis cité de la croix de la valeur militaire et j’ai fait plusieurs campagnes dont celles d’Indochine et d’Algérie -Je suis vraiment touché par ce que je viens de lire.Nous serons jugés un jour alors là nous entendrons le glas de nos dernières liberté –

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