dimanche 17 février 2019
Accueil / L'actualité Grand Est / Extension de compétence territoriale pour plusieurs unités de Gendarmerie de Haute-Marne et de la Meuse
Essor gendarmerie Anduze

Extension de compétence territoriale pour plusieurs unités de Gendarmerie de Haute-Marne et de la Meuse

Plusieurs unités de Gendarmerie verront leur compétence territoriale étendue annonce le journal officiel de ce mercredi 30 mai.

Cette mesure vise à étendre explique le JO “au-delà des limites d’un département la compétence judiciaire des brigades territoriales, des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie, des brigades de recherches, des brigades motorisées et des brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires concernés”. “Ces unités seront compétentes dans un ou plusieurs départements limitrophes en fonction des nécessités opérationnelles” précise encore le JO.

Décret au journal officiel de ce mercredi n° 2018-398 du 28 mai 2018 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Article 1

Les unités de gendarmerie mentionnées à l’article 2 du présent décret bénéficient de compétences judiciaires s’étendant au-delà des limites d’un département, sur un ou plusieurs départements limitrophes.

Article 2

Les unités de gendarmerie suivantes sont compétentes dans les départements de la Haute-Marne et de la Meuse :

– les brigades territoriales de Joinville, de Doulaincourt-Saucourt, de Poissons, de La Porte-du-Der, d’Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, de Wassy et de Doulevant-le-Château (Haute-Marne) ;
– les brigades territoriales de Void-Vacon, de Gondrecourt-le-Château, de Vaucouleurs, de Ligny-en-Barrois, d’Ancerville, de Saint-Mihiel, de Lacroix-sur-Meuse, de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, de Revigny-sur-Ornain et de Commercy (Meuse) ;
– les brigades de recherches de Commercy (Meuse) et de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
– les pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Joinville (Haute-Marne), de Commercy et de Bar-le-Duc (Meuse) ;
– la brigade motorisée de Chevillon (Haute-Marne) ;
– les brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires de Chaumont (Haute-Marne) et de Bar-le-Duc (Meuse).

Article 3

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

A voir également

Concours sous-officier externe d’octobre 2018 : les résultats sont publiés

Les résultats d’admission du concours de sous-officier de gendarmerie, (SOG 1 voie externe) session octobre …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recevez gratuitement notre dernier dossier : « il y a 10 ans, le rattachement de la Gendarmerie au Ministère de l‘Interieur »

Vous n’êtes pas (encore) abonné à notre magazine « L’Essor de la Gendarmerie Nationale », je vous propose de recevoir, gratuitement, notre dossier du mois de janvier, en tiré à part.


Il vous suffit pour cela de nous retourner, en un clic, le simple bulletin ci-dessous :