lundi 28 septembre 2020
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Répétitions du défilé à pied du 14 juillet 2016 au camp militaire de Versailles Satory pour des élèves de la 121è promotion de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie (EOGN) de Melun. Crédit : ND.

Le décret sur les APNM est entré en vigueur le 1er août

Très attendu par les personnels militaires de la Défense et particulièrement par ceux de la Gendarmerie, le décret organisant les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) est enfin paru le dimanche 31 juillet au Journal officiel.

Il est entré en vigueur dès le lendemain, le lundi 1er août, un an pratiquement jour pour jour après la loi du 28 juillet 2015 autorisant les quelque 300 000 militaires à s’organiser en associations pour défendre librement leurs revendications, une première dans le droit français.

Des arrêtés doivent prochainement préciser les modalités exactes de fonctionnement des APNM.

Les APNM de la Gendarmerie peuvent désormais tenir des réunions dans les unités, après en avoir avisé le commandant de l’unité, et envoyer des courriels d’information à chaque gendarme.

Des règles en matière de transparence financière

Ce texte, longuement peaufiné au ministère de la Défense en concertation avec le ministère de l’Intérieur pour les gendarmes, définit les critères de représentativité des APNM, de leurs fédérations et de leurs unions. Il fixe également les obligations des APNM, notamment en matière de transparence financière.

Concernant la représentativité, le décret précise que le nombre des adhérents effectifs d’une APNM devra se situer au minimum, dans un premier temps (jusqu’au 1er janvier 2021) de 1 % à 5 % de la force armée représentée. Ainsi, en Gendarmerie (90.000 personnels de statut militaire), une APNM devra réunir quelque 900 adhérents dans chaque groupe de grade (sous-officiers et officiers). Ce taux de 1 % à 5 % est pour le moment bien loin du taux de syndicalisation de la Police (80 %)

Un décret, paru le 22 juillet au Journal officiel, avait auparavant réorganisé le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), organisme traditionnel de représentation des armées et de la Gendarmerie, pour lui permettre d’accueillir les représentants des APNM. Désormais les membres du CSFM seront permanents et au nombre de 61, dont 16 représentants des APNM.

Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CDEH) avait condamné la France parce qu’elle interdisait aux militaires de s’organiser librement en associations.

L’Essor de la Gendarmerie reviendra plus longuement sur ce sujet dans son numéro de septembre en y intégrant notamment les réactions des APNM de la Gendarmerie.

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3 Commentaires

  1. PEREZ Louis

    Bravo une bonne nouvelle ,que la vie des personnels soit mieux considérée, dans cette FRANCE en péril

  2. voyons à l’ usage, pour le moment, non comment !

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