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Le président de la commission des recours des militaires est maintenu dans ses fonctions.
JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 62
Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militairesNOR: DEFH1704617A
texte n° 62
Arrêté du 8 février 2017 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militairesNOR: DEFH1704617A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 février 2017, le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est maintenu dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires jusqu’au 30 septembre 2017.
