jeudi 24 septembre 2020
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Le général Pierre-Yves Cormier en 2011 à Satory lors de la cérémonie de départ du GIGN du général Denis Favier. Crédit : M. GUYOT/ESSOR
Le général Pierre-Yves Cormier en 2011 à Satory lors de la cérémonie de départ du GIGN du général Denis Favier. Crédit : M. GUYOT/ESSOR

Le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire s’organise

 L’organisation du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire se précise. Ainsi, un texte a été publié au journal officiel du 22 avril. Rappelons que ce commandement a été confié à la gendarmerie.
Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu l’avis du comité technique ministériel unique du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer en date du 28 février 2017,
Arrêtent :
Article 1
Le directeur du « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » est assisté, pour l’ensemble de ses attributions, d’un directeur adjoint qui le supplée.
Le service comprend, outre le cabinet :
– le département de l’appui aux forces et aux opérateurs ;
– le département des opérations et de l’emploi ;
– le département du soutien opérationnel.
Les bureaux composant le service peuvent être amenés à contribuer à la constitution d’une cellule ad hoc en cas d’événement inopiné ou programmé.
Article 2
I. – Le directeur du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire dispose d’un cabinet chargé d’être l’interface entre le commandement et les départements.
Le chef du cabinet coordonne et anime le travail des pôles qui le composent.
Ses missions 
I. – Au titre de la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, sans préjudice des compétences des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, coordonne la réponse des forces et services concourant à la sécurité intérieure, placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur, dans le domaine de la protection des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, de leurs installations et de leurs transports contre tout acte de malveillance, agression ou menace, notamment à caractère terroriste.
A ce titre, il est chargé :
– d’améliorer, harmoniser et coordonner les concepts opérationnels ;
– de centraliser, exploiter, analyser et synthétiser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire, en lien avec les services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure ;
– d’assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations ;
– de développer l’expertise des personnels de la gendarmerie et de la police nationales impliqués dans ces missions.
Ses domaines de compétence recouvrent, dans la limite des missions définies aux articles 3 à 5 :
– la protection du secret de la défense nationale portant sur les activités des opérateurs d’importance vitale du sous-secteur nucléaire, de leurs sous-traitants et de leurs prestataires de services ;
– la protection des points d’importance vitale du sous-secteur nucléaire ;
– la protection des installations et matières nucléaires, y compris lors de leurs transports.
II. – Il apporte son concours au ministre de la défense dans l’exercice de ses responsabilités en matière de protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion mentionnées à l’article L. 1411-1 du code de la défense.
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