L'Essor L'Essor de la Gendarmerie nationale, le premier journal indépendant de la gendarmerie
Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
-Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
arrête :
arrête :
Article 1
Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2017 :
ÉCHELON |
ANNÉE 2017 |
|---|---|
Bronze |
3 280 |
Argent |
1 100 |
Or |
620 |
