dimanche 27 septembre 2020
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Médaille de la Sécurité intérieure (Photo d'illustration SD/L'Essor).
Médaille de la sécurité intérieure (crédit photo : SD/L'Essor).

5000 médailles de la sécurité intérieure décernées en 2017

Arrêté du 22 mai 2017 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2017 

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
-Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
arrête :

Article 1 

Le contingent annuel prévu à l’article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu’il suit au titre de l’année 2017 :


ÉCHELON

ANNÉE 2017

Bronze

3 280

Argent

1 100

Or

620

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