vendredi 13 décembre 2019
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Képi d'officier (Photo Illustration DC/L'Essor)

47 officiers de carrière susceptibles d’être en disponibilité en 2020

Le nombre d’officiers de carrière susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2020 a été fixé par la direction générale de la Gendarmerie.

Le nombre d’officiers de carrière de la Gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020, dans les conditions prévues à l’article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit:

Officiers de Gendarmerie
43

Officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale (OCTA)
4

Le  détail du texte à lire sur le Journal officiel du 25 juin.

Lire aussi sur L’EssorGendarmerie nationale : officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016.

Disponibilité mode d’emploi

La disponibilité est la situation de l’officier de carrière qui, ayant accompli plus de quinze ans de services dont six au moins en qualité d’officier et, le cas échéant, satisfait aux obligations de la formation spécialisée prévue à l’article L. 4139-13, a été admis, sur demande agréée, à cesser temporairement de servir dans les forces armées et les formations rattachées.

Elle est prononcée pour une période d’une durée maximale de cinq années, non renouvelable, pendant laquelle l’officier perçoit, la première année, 50 % de la dernière solde perçue avant la cessation du service, 40 % de cette solde la deuxième année et 30 % les trois années suivantes.

Le temps passé en disponibilité n’est pas pris en compte pour l’avancement au choix ; il est pris en compte pour les droits à pension de retraite et, pour la moitié de sa durée, pour l’avancement à l’ancienneté.

L’officier de carrière en disponibilité est remplacé dans les cadres. Il peut être rappelé à l’activité à tout moment, soit sur sa demande, soit d’office lorsque les circonstances l’exigent. Il peut être mis à la retraite sur sa demande ou d’office ; il est mis d’office à la retraite dès qu’il a droit à la liquidation de sa pension dans les conditions fixées au II de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

La demande de l’officier qui a dépassé dans son grade le niveau d’ancienneté éventuellement fixé par le statut particulier de son corps, en application des dispositions du 1° du II de l’article L. 4136-4, est satisfaite de plein droit si elle est présentée dans un délai de trois ans à partir de la date à laquelle l’intéressé a atteint ce niveau.

L’officier général ne peut bénéficier des dispositions du présent article.

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