lundi 27 mai 2019
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Taux annuels de l’indemnité pour charges militaires

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires


Le ministre de la défense, le ministre de l’intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :


A compter du 1er janvier 2017, les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :

TABLEAU I
Taux normaux

 


TAUX ET SITUATION 
de famille

OFFICIERS GÉNÉRAUX 
et supérieurs

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS, 
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES 
non officiers 
à solde mensuelle

I. – Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 294,14

4 247,93

2 144,64

1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 601,08

3 369,13

1 719,48

1 551,01

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 352,57

3 159,92

1 611,59

1 475,67

II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 816,83

4 667,32

2 356,34

2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 956,60

3 701,77

1 889,24

1 704,12

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 683,57

3 471,95

1 770,72

1 621,37

III. – Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 113,91

2 532,48

1 220,65

1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 576,27

1 457,60

748,02

648,51

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 329,31

1 397,53

754,52

656,17

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

 


TABLEAU II
Taux spéciaux

 


TAUX 
et situation 
de famille

OFFICIERS SUPÉRIEURS

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS, 
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES 
non officiers 
à solde mensuelle

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

I. – Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 294,14

5 294,14

4 247,93

4 247,93

2 144,64

2 144,64

1 877,50

1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 820,30

7 079,10

7 816,43

6 344,03

3 926,56

3 184,69

3 501,80

2 843,69

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 408,96

4 700,52

5 071,41

4 430,50

2 593,74

2 291,22

2 365,31

2 093,45

II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 816,83

5 816,83

4 667,32

4 667,32

2 356,34

2 356,34

2 062,86

2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 691,10

7 778,01

8 588,13

6 970,38

4 314,21

3 499,11

3 847,51

3 124,41

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 942,99

5 164,58

5 572,11

4 867,90

2 849,80

2 517,40

2 598,81

2 300,14

III. – Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 113,91

3 113,91

2 532,48

2 532,48

1 220,65

1 220,65

1 073,52

1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 295,77

3 388,65

3 761,42

2 990,45

1 845,35

1 501,38

1 591,40

1 295,19

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 155,21

1 873,98

2 227,61

1 946,02

1 207,82

1 044,08

1 046,58

903,63

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

 


A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :

TABLEAU I
Taux normaux

 


TAUX ET SITUATION 
de famille

OFFICIERS GÉNÉRAUX 
et supérieurs

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS, 
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES 
non officiers 
à solde mensuelle

I. – Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 325,90

4 273,41

2 157,51

1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

3 622,68

3 389,35

1 729,79

1 560,32

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 372,68

3 178,88

1 621,26

1 484,53

II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 851,73

4 695,32

2 370,48

2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 980,34

3 723,98

1 900,57

1 714,35

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 705,67

3 492,78

1 781,35

1 631,10

III. – Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 132,60

2 547,68

1 227,97

1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 585,73

1 466,35

752,51

652,40

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 337,28

1 405,91

759,05

660,11

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

 


TABLEAU II
Taux spéciaux

 


TAUX 
et situation 
de famille

OFFICIERS SUPÉRIEURS

OFFICIERS SUBALTERNES

ASPIRANTS, MAJORS, 
adjudants-chefs, adjudants

AUTRES MILITAIRES 
non officiers 
à solde mensuelle

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

Taux n° 1

Taux n° 2

I. – Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 325,90

5 325,90

4 273,41

4 273,41

2 157,51

2 157,51

1 888,76

1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

8 873,22

7 121,58

7 863,33

6 382,09

3 950,12

3 203,80

3 522,81

2 860,75

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 441,41

4 728,73

5 101,84

4 457,09

2 609,30

2 304,96

2 379,50

2 106,01

II. – Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 851,73

5 851,73

4 695,32

4 695,32

2 370,48

2 370,48

2 075,24

2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

9 749,25

7 824,68

8 639,66

7 012,21

4 340,10

3 520,10

3 870,59

3 143,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 978,64

5 195,57

5 605,55

4 897,11

2 866,90

2 532,51

2 614,40

2 313,94

III. – Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 132,60

3 132,60

2 547,68

2 547,68

1 227,97

1 227,97

1 079,96

1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)

4 321,55

3 408,98

3 783,99

3 008,39

1 856,42

1 510,39

1 600,95

1 302,97

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 168,15

1 885,22

2 240,97

1 957,69

1 215,07

1 050,34

1 052,86

909,05

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l’article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d’un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

 

Article 3

L’arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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