dimanche 25 février 2018
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Illustration confidentiel Défense

Nouvelle liste des lieux abritant des éléments secret défense

Le Journal officiel vient de publier un arrêté fixant la nouvelle liste des “lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale“.

Cette liste n’est pas publiée en annexe de l’arrêté car elle est classifiée secret défense. Elle se substitue à la liste établie en juin 2010. Elle comporte, selon un spécialiste interrogé par L’Essor, plusieurs milliers de noms de lieux. Le Conseil d’Etat avait demandé en 2011 que cette liste soit la plus précise possible, pièce par pièce ou bureau par bureau.

Le code de procédure pénale prévoit que lorsqu’un magistrat envisage de perquisitionner un lieu abritant des éléments (documents écrits, supports informatiques …),  couverts par le secret de la défense nationale, il ne peut le faire qu’en présence du président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN, actuellement Jean-Pierre Bayle) ou de son représentant.

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Le magistrat informe par écrit le président de la CSDN de sa décision. Au commencement de la perquisition, le magistrat fait connaître au président de la CSDN la nature de l’infraction ou des infractions sur lesquelles portent ses investigations, les raisons justifiant la perquisition, son objet et les lieux exacts visés par cette perquisition.

Seul le président de la CSDN peut prendre connaissance d’éléments classifiés découverts sur les lieux et le magistrat ne peut saisir alors, parmi les éléments classifiés, que ceux relatifs aux infractions sur lesquelles portent ses investigations.

Chaque pièce classifiée (confidentiel-défense, secret-défense, très secret-défense) est ensuite placée sous scellée et confiée à la garde de la CSDN. Le magistrat demande alors la déclassification des pièces saisies à l’autorité concernée (Elysée, Matignon, ministère de la Défense …). Celle-ci se retourne alors vers la CSDN qui doit rendre son avis dans les deux mois : favorable ou défavorable à la déclassification totale ou partielle.

Les quelque 300 avis rendus par la CCSDN depuis sa création ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées.

PMG

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