4ème condamnation pour la société PMC, éditrice de la publication “Le Pandore et la Gendarmerie”

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la 4ème chambre de la cour d’appel de Paris a condamné la société PMC, éditrice de la publication Le Pandore et la Gendarmerie aux dépens d’appel et à verser à la société RPA, éditrice de L’Essor de la Gendarmerie,  la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

C’est la quatrième condamnation de la société PMC, au titre de plusieurs procédures, dans ce litige qui nous oppose depuis le 30 juin 2017…

À cette date, L’Essor a dû rompre sans préavis ses relations commerciales avec un courtier. Celui-ci, Jérémy Armante avait pris la succession de son père, Maurice Armante, dans ses relations avec L’Essor. Il recrutait pour notre compte des abonnements de soutien.

Mais il avait pris l’habitude de se présenter comme étant “gendarme”, pour forcer les barrages téléphoniques. Il atteignait ainsi plus facilement ses interlocuteurs, médecins et avocats pour la plupart.

Cette rupture de nos relations commerciales était donc rendue nécessaire. En effet, nous ne voulions pas apparaitre comme complice d’un abus de confiance caractérisé.

Mais M Armante a contesté en justice ces incriminations. Poursuivant L’Essor pour “rupture abusive” (sic).

Les juges l’avaient déjà débouté en première instance. Ils l’ont donc à nouveau condamné en appel.

La cour d’appel souligne les pratiques douteuses du Pandore

Avec des considérants édifiants. Dont cette observation qui mérite d’être reproduite : “d’ailleurs, postérieurement à la rupture des relations commerciales, la société RPA produit diverses plaintes de personnes ayant été démarchées par un interlocuteur se présentant comme gendarme pour la vente de la revue Le Pandore de la Gendarmerie (sic) éditée par la société PMC elle-même, confirmant les pratiques douteuses de celle-ci”. (extrait du jugement, page 6)

Rappelons que la société PMC a été déclarée en cessation des paiements. Un plan de redressement lui a néanmoins été accordé. Son mandataire judiciaire, nommé par le tribunal de commerce de Béziers, a donc été lui aussi condamné, ès-qualités. 

Plusieurs de nos abonnés nous ont informé que PMC continuait ses agissements en ce début d’année 2021. Nous écrivons donc cet article pour les mettre en garde !

Et aussi pour regretter, une nouvelle fois, que l’association professionnelle nationale de militaires (APNM) GendXXI ait cru devoir s’associer avec un tel personnage.

La brigade de recherche de Béziers avait également averti la direction générale de la Gendarmerie de ses agissements. Elle instruisait en effet une plainte au pénal pour abus de confiance que nous avons déposée en juillet 2017. Mais la direction a refusé de s’associer à cette procédure. Elle fut classée sans suite après une garde à vue de 48h de Jérémy Armante.

Alain Dumait