dimanche 25 février 2018
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Des responsables militaires devront déposer une déclaration d’intérêts et/ou de situation patrimoniale

Après les membres du gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les hauts fonctionnaires ou les dirigeants d’entreprises publiques, certains militaires devront désormais déposer une déclaration d’intérêts et/ou de situation patrimoniale au début de leur entrée en fonction.

Un décret en ce sens vient de paraître au Journal officiel pour éviter les conflits d’intérêts dans certains postes des armées ou de la Gendarmerie ou l’enrichissement personnel durant ces fonctions.

Le décret fixe également le contenu de ces déclarations, leurs modalités de traitement, de conservation et de destruction.

L’obligation de dépôt d’une déclaration d’intérêts (remise au supérieur hiérarchique) concerne par exemple “le chef de service à la Direction générale de la Gendarmerie nationale” ou les inspecteurs généraux des armées.

Par ailleurs ce décret détermine les emplois qui rendent obligatoire le dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale (remise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP). Le texte cite notamment les officiers généraux et les colonels qui ont des responsabilités d’achat, les inspecteurs généraux des armées ou le commandant de la Gendarmerie outre-mer.

PMG

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