samedi 26 mai 2018
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“Le Pandore et la Gendarmerie” : les tribunaux ont la parole !

Plusieurs correspondants nous ont demandé où en était le litige qui oppose ” L’Essor de la Gendarmerie” à la société PMC, dont le gérant, M Jérémy Armante, a longtemps travaillé comme courtier en recrutement d’abonnés pour l’Essor, et qui, suite à la dénonciation de son contrat, édite, depuis septembre 2017, une revue dénommée “Le Pandore et la Gendarmerie”.

Les jugements attendus ayant été rendus, nous sommes en mesure de les éclairer.

Tout d’abord (devant le tribunal de commerce  de Marseille), M Armante soutenait que le contrat qui (depuis 2001) le liait à l’Essor avait été rompu brutalement et sans raison.

Le tribunal a jugé que c‘est à juste titre, pour faute grave, que ce contrat avait été rompu unilatéralement.

PMC a donc été déboutée de toutes ses demandes – en particulier des dommages et intérêts à hauteur de 481 976€ ! … – et a même été condamné aux dépens et à verser à RPA une indemnité de procédure de 2 000 € !…! PMC, cependant, a fait appel de ce jugement.

Il se trouve que l’un des contrats signés en 2001 entre la société RPA éditrice de L’Essor et PMC comportait une clause de non concurrence applicable en cas de rupture, quel qu’en soit le motif.
Devant le juge du commerce, à Paris, PMC a prétendu que ce contrat ne s’appliquait pas en mettant en avant plusieurs arguments rejetés par le tribunal.

PMC a été, là encore, condamnée d’une part à payer 10 000 € de dommages et intérêts à la société RPA , et d’autre part une indemnité de procédure de 2 500 €, et enfin aux dépens, le tout avec exécution provisoire. Un appel de PMC est possible.

Nous continuons donc nos actions, aussi bien pour faire appliquer ces décisions de justice, que pour les parfaire. Nous réfléchissons à faire appel du jugement de Paris, car nous estimons notamment que le montant des dommages-intérêts est insuffisant

Et, comme le jugement du 9 avril du tribunal de commerce de Paris fait interdiction à PMC de contacter les clients de RPA, pour proposer une revue sur la Gendarmerie, sous astreinte de 500€ par infraction constatée, je me permets de demander à tout ami de L’Essor qui viendrait à etre prospecté par le Pandore de nous le signaler, afin de mettre en oeuvre cette décision de justice.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.

Nous soutenir, c’est soutenir le journal des gendarmes depuis 1936 !

Très cordialement

Alain Dumait
Directeur de l’Essor de la Gendarmerie

NB. : je communiquerai ces jugements à toute personne qui m’en fera la demande.

Un commentaire

  1. Je souhaite être gendarmes ,le site de l’ESSOR est bien pour me donner des informations sur les missions et actions de la gendarmerie.

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