lundi 20 août 2018
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“Le Pandore et la Gendarmerie” : les tribunaux ont la parole ! un avocat démarché par un un soi-disant Gendarme témoigne

Plusieurs correspondants nous ont demandé où en était le litige qui oppose ” L’Essor de la Gendarmerie” à la société PMC, dont le gérant, M Jérémy Armante, a longtemps travaillé comme courtier en recrutement d’abonnés pour l’Essor, et qui, suite à la dénonciation de son contrat, édite, depuis septembre 2017, une revue dénommée “Le Pandore et la Gendarmerie”.

Les jugements attendus ayant été rendus, nous sommes en mesure de les éclairer.

Tout d’abord (devant le tribunal de commerce  de Marseille), M Armante soutenait que le contrat qui (depuis 2001) le liait à l’Essor avait été rompu brutalement et sans raison.

Le tribunal a jugé que c‘est à juste titre, pour faute grave, que ce contrat avait été rompu unilatéralement.

PMC a donc été déboutée de toutes ses demandes – en particulier des dommages et intérêts à hauteur de 481 976€ ! … – et a même été condamné aux dépens et à verser à RPA une indemnité de procédure de 2 000 € !…! PMC, cependant, a fait appel de ce jugement.

Il se trouve que l’un des contrats signés en 2001 entre la société RPA éditrice de L’Essor et PMC comportait une clause de non concurrence applicable en cas de rupture, quel qu’en soit le motif.
Devant le juge du commerce, à Paris, PMC a prétendu que ce contrat ne s’appliquait pas en mettant en avant plusieurs arguments rejetés par le tribunal.

PMC a été, là encore, condamnée d’une part à payer 10 000 € de dommages et intérêts à la société RPA , et d’autre part une indemnité de procédure de 2 500 €, et enfin aux dépens, le tout avec exécution provisoire. Un appel de PMC est possible.

Nous continuons donc nos actions, aussi bien pour faire appliquer ces décisions de justice, que pour les parfaire. Nous réfléchissons à faire appel du jugement de Paris, car nous estimons notamment que le montant des dommages-intérêts est insuffisant

Et, comme le jugement du 9 avril du tribunal de commerce de Paris fait interdiction à PMC de contacter les clients de RPA, pour proposer une revue sur la Gendarmerie, sous astreinte de 500€ par infraction constatée, je me permets de demander à tout ami de L’Essor qui viendrait à etre prospecté par le Pandore de nous le signaler, afin de mettre en oeuvre cette décision de justice.

N’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.

Nous soutenir, c’est soutenir le journal des gendarmes depuis 1936 !

Très cordialement

Alain Dumait
Directeur de l’Essor de la Gendarmerie

NB. : je communiquerai ces jugements à toute personne qui m’en fera la demande.

Témoignage d’un avocat démarché par le Pandore 

Un certain Monsieur Armante a démarché mon cabinet par téléphone en se présentant comme un gendarme agissant au nom et pour le compte d’une association en charge de la défense des gendarmes.

Le vocable et l’intonation de voix de Monsieur Armante pouvait en effet laisser penser qu’il s’agissait d’un gendarme en activité, notamment parce qu’il a pris le soin de de préciser qu’il convenait de ne pas s’inquiéter par suite de son appel comme s’il était en mesure de diligenter une enquête de police ou qu’il disposait de pouvoirs particuliers ou du concours de la force publique.

Il s’est même permis d’indiquer qu’avec son abonnement serait envoyé un macaron pour véhicule, lequel  “fait plaisir aux collègues” sans permettre toutefois de commettre des infractions au code de la route. J’ai opéré des vérifications pour connaître l’identité de cet individu et le numéro RCS présent dans ses documents m’ont conduit vers une société immatriculée au RCS de Béziers. Puis, une recherche complémentaire m’a amené vers votre site Internet et votre article présent sous le lien suivant : https://lessor.org/lessor-de-la-gendarmerie-est-unique-mefiez-vous-des-imitations

Cet article sollicitait une remontée d’informations au regard des pratiques commerciales de Monsieur Armante.

Aussi, je me permets de vous transmettre les éléments.

Cordialement.

Nasser MERABET Avocat au Barreau de Rouen Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence Spécialiste en droit international et de l’Union Européenne 

Un commentaire

  1. Je souhaite être gendarmes ,le site de l’ESSOR est bien pour me donner des informations sur les missions et actions de la gendarmerie.

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