vendredi 22 juin 2018
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(Photo/SD/L'Essor).

Le jour de carence est de retour ! 

Instauré en 2012 et supprimée en 2014, le jour de carence pour les agents du public a été réinstauré par le gouvernement dans le cadre du versement de la rémunération en cas de congé de maladie des agents publics civils et militaires à compter du 1er janvier 2018.

L’application d’un jour de carence est une mesure législative obligatoire et d’application immédiate.

Ainsi, le premier jour de chaque arrêt maladie n’est plus rémunéré. Les congés maladie pris depuis le 1er janvier 2018 sont concernés par le dispositif du jour de carence, à l’exception des cas suivants :

– maladie provenant de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

– accident survenu dans l’exercice des fonctions ;

– prolongation de congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;

– congé du blessé, congé de longue maladie, congé de longue durée pour maladie ;

– congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Le jour de carence ne s’appliquera donc que sur les situations de “congé de maladie ordinaire” ou de “congé pour accident hors service” ou “de premier congé de maladie au titre d’une même de longue durée au sens de l’article L.324-1 du code de la sécurité sociale“.

Le montant déduit au titre du jour de carence est constitué de toutes les indemnités payées au titre de la journée d’absence, soit 1/30ème de la rémunération mensuelle. Sont notamment inclus les éléments de solde suivants :

– la solde de base ;

– l’indemnité de résidence ;

– la NBI (nouvelle bonification indiciaire) ;

– les primes liées à l’exercice des fonctions.

Sont notamment exclus :

– le supplément familial de solde ;

– les avantages en nature ;

– les indemnités faisant l’objet de versements ponctuels ou exceptionnels ;

– les indemnités représentatives de frais ;

– les indemnités de restructuration et mobilité.

L’administré doit transmettre à son organisme d’emploi les volets 2 et 3 de son avis d’arrêt de travail dans les 48H, à compter de la date d’établissement de celui-ci par son médecin.

Le premier jour de congé de maladie ne peut, en aucun cas, être compensé par un jour de permission ou un jour de permission complémentaire planifiée.

Jean-François Stephan, président UNPRG UD 56,
vice-président national commission “active-réserve

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