vendredi 22 novembre 2019
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Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'État à dédommager le lycéen éborgné par les policiers - Photo d'illustration (S.D/L'Essor).
Le Tribunal administratif de Nantes condamne l'État à dédommager le lycéen éborgné par les policiers - Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Nantes : l’État indemnise un lycéen éborgné par un tir de “flash-ball”

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours en appel du ministère de l’Intérieur et condamné l’État à verser un total de 86.400 euros à au lycéen Pierre Douillard, gravement blessé à l’œil par un tir de “flash-ball” durant un rassemblement lycéen en 2007. Le jeune homme est devenu essayiste avec un ouvrage sur l’armement de la police.

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Les faits se sont produits le 27 novembre 2007, dans les jardins du rectorat de la ville lors d’une manif’ étudiante contre la loi sur l’autonomie des universités. La victime, alors âgée de 16 ans est touchée de plein fouet au visage par un tir de sommation des CRS. Percuté par une munition en caoutchouc de type LBD40, grosse comme une balle de tennis, le co-fondateur de l’association  “l’Assemblée des blessé(es) par la police” perd alors l’usage de son oeil droit.

Entre 2012 et 2016, cinq procédures pénales sont attentées par la défense de Pierre Douillard à l’encontre de l’État, mais à chaque fois la responsabilité du fonctionnaire de police à l’origine du tir n’est pas retenue. Il faut attendre le jugement du 30 novembre 2016, pour voir son combat enfin récompensé. Mettant en évidence l’inexpérience et le manque de formation du policier sur ce type d’arme, les juges décident de condamner en première instance l’État à une amende de 48.000 euros.

Lors de l’audience de ce jeudi  5 juillet et après onze ans d’un bras de fer judiciaire interminable, la juridiction administrative d’appel  de Nantes rejette le recours du ministère de l’Intérieur en invoquant à juste titre, que la faute de l’État ne faisait “aucun doute” et “que la sécurité de son agent n’était pas mise en danger“. Le tribunal administratif a décidé de dédommager le plaignant à hauteur de 86.400 euros, pour les préjudices physiques et psychologiques causés à son égard par les forces de l’ordre.

M.C.

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