vendredi 10 juillet 2020
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Justice (Photo Matthieu GUYOT/Essor)
(Photo/MG/Essor).

Le gendarme détruisait des dossiers : un an avec sursis

Un gendarme de 38 ans, dont vingt passés en gendarmerie, a comparu devant le tribunal de Saint-Gaudens pour avoir notamment détruit des procédures et rédigé de faux procès-verbaux relate la Dépêche du Midi.

Les faits se sont déroulés entre octobre 2014 et décembre 2016. Reprenant le travail après un long arrêt maladie, le militaire, marié et père de famille,  a expliqué s’être trouvé submergé. Plutôt que de demander de l’aide, il n’a pas transmis trente dossiers au parquet et en a détruit d’autres. Ces dossiers concernaient notamment des affaires de violences avec arme, vol dans un commerce ou viol sur personne vulnérable.

A la faveur d’une enquête pour vol commis dans une déchetterie, il rédige un faux-procès verbal pour classer l’affaire afin d’éviter que ses collègues se rendent compte de ses manquements dans la procédure. Le pot-aux-roses est découvert à cette occasion par la hiérarchie qui trouvera une trentaine de procédures en plan dans ses tiroirs. Le militaire est également poursuivi pour avoir volé de la nourriture dans les logements de deux de ses collègues.

Muté pour cause disciplinaire, il donne satisfaction dans sa nouvelle affectation. Il a été condamné pour faux en écriture publique, usage de faux, destruction d’actes, violation de domicile et vol de denrées alimentaires à un an de prison avec sursis sans inscription sur le casier judiciaire. Il devra verser 300€ aux parties civiles.

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Un commentaire

  1. Jean-Yves Le Goff de Berdouaré

    Bravo, avec ces charges un an avec sursis et pas d’inscription sur le casier judiciaire … Elles est belle la justice, ou devrais je dire l’INJUSTICE…
    Aristote avait raison, il écrivait il y a 24 siècles “il n’y a pas pire injustice que la justice”

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