mercredi 28 octobre 2020
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Palais de justice Thionville (Photo E.D L’Essor)

Prison avec sursis requise contre les époux Scat

Michel et Laurence Scat, l’ancien président fondateur de l’association caritative, et son épouse, trésorière, sont soupçonnés d’avoir détourné près de 35000€ de notes de frais, pour des travaux à leur domicile.

Il est bavard, agité, reconnaît les faits, mais refuse d’être diabolisé : “Je ne me suis pas rendu compte. Il ne faut pas me torpiller comme ça !” Douze ans après avoir fondé l’association “Gendarmes de Coeur”, pas question pour Michel Scat, qui en fut l’hyperactif président jusqu’à l’année dernière, de ne pas se défendre. Non pas gendarme mais passionné depuis son enfance par l’armée, et la Gendarmerie en particulier, cette association était, selon son avocat, sa raison de vivre.

Il était jugé ce lundi après-midi 22 janvier au tribunal de grande instance de Thionville pour avoir détourné près de 35.000 € en un peu plus de trois ans, de fin 2012 à fin 2015. Un chef d’abus de confiance aggravé, car au préjudice d’une association faisant appel au public pour collecte de fonds d’entraide humanitaire ou sociale. En l’occurence, ici, des gendarmes accidentés, orphelins de gendarmes et enfants de gendarmes souffrant de maladies graves. L’enquête a été conduite par la Gendarmerie de Moselle.

A ses côtés, le dépassant de plus d’une tête, son épouse, Laurence, parle peu, et tout bas : “Je regrette ce qui s’est passé. Je n’ai fait que mettre ma signature”. Ancienne trésorière de l’association, elle est poursuivie pour complicité et recel. C’est elle qui allait aussitôt retirer l’argent en liquide.
Les ennuis ont commencé l’été 2016, quand un ancien vice-président de l’association écrit au tribunal pour dénoncer des notes de frais établies en doublon, au profit du président de l’association et de son épouse.

Michel Scat voyageait beaucoup, dans toute la France, pour rencontrer les bénévoles et remettre les chèques à ses bénéficiaires. Ne pouvant pas conduire, du fait de son handicap (il est de petite taille), il se fait emmener par des bénévoles. Ceux-ci se font rembourser par l’association leurs kilomètres et frais de restauration, notamment. Lui a pris l’habitude de dupliquer ces demandes, et de s’octroyer les mêmes sommes, même s’il n’a engagé aucun frais. Présenté comme autoritaire, son bureau semblait guère mettre le nez dans les comptes.

Décision le 26 mars

Michel Scat se justifie : “Il fallait construire un cabanon dans notre jardin pour stocker le matériel de l’association, car notre garage était humide. Ensuite, j’ai continué“. Les notes de frais financent une véranda, un ravalement de façade, et améliorent le quotidien du couple aux deux enfants à charge : lui touche l’allocation adulte handicapé, l’allocation logement, elle est femme de ménage.
Leur avocat, Me Sébastien Herrmann, ose une défense uniquement basée sur le droit.

“Aucun texte ne définit précisément la notion de frais de déplacement ni n’interdit à deux personnes de solliciter le même remboursement. Pour moi, c’est la contrepartie du temps consacré à l’association“. Il minimise aussi le tort fait à Gendarmes de coeur : “Cela ne fait que 300€ par mois, soit bien moins que ce qu’il aurait pu facturer pour le local de l’association, or il a toujours hébergé son siège social gratuitement. Et au moment de sa démission, l’association avait 220.000€ de trésorerie”.

Ne niant pas l’investissement de Michel Scat, et craignant les répercussions négatives d’une médiatisation, l’association avait un temps hésité à se porter partie civile. “Mais il le fallait, pour défendre son objet. Ces presque 35.000 € n’ont pas pu profiter à des petits malades. C’est triste et désolant“, défend Me Marc Hellenbrand, avocat de Gendarmes de Coeur, en réclamant uniquement leur remboursement.

A l’issue de l’audience, sa nouvelle présidente, Marilyn Lemaire, défend une nouvelle gestion, transparente et collégiale, et une forte réduction des déplacements : “Nous avons des délégués sur les territoires pour nous représenter. L’argent doit servir aux nécessiteux”.

A l’automne 2017, les époux Scat avaient reconnu les faits dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, mais le magistrat homologateur n’avait pas validé la condamnation. Celle requise lundi est strictement identique : 30 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour lui, 18 mois pour elle, et pour les deux, le remboursement des sommes détournées, et l’interdiction d’exercer un mandat dans toute association. Le jugement a été mis en délibéré au 26 mars.

Correspondance Elise Descamps

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