lundi 26 octobre 2020
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Palais de justice Thionville (Photo E.D L’Essor)

Le parquet fait appel de la condamnation de Michel Scat

L’affaire Michel Scat n’est pas terminée. Le parquet de Thionville a interjeté appel, mardi 27 mars, de la condamnation en première instance de l’ancien président fondateur de l’association Gendarmes de Cœur. Michel Scat avait été condamné pour abus de confiance le 26 mars à un an de prison avec sursis – son épouse écopait elle de six mois avec sursis.

Lire aussi sur L’Essor : Michel Scat, l’ancien président de Gendarmes de Cœur condamné pour abus de confiance

Ces deux peines n’ont visiblement pas été à la mesure des attentes du parquet de Thionville. Dans ses réquisitions l’accusation avait demandé 30 et 18 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour Michel Scat et son épouse. Le couple est suspecté d’avoir détourné des notes de frais au préjudice de l’association caritative. En tout, le tribunal correctionnel de Thionville leur avait demandé de rembourser plus de 23.000 euros.

La date du procès devant la cour d’appel de Metz n’est pas encore connue.

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2 Commentaires

  1. rafoni

    Pas de commentaire

  2. COMPAIN, jacques

    Bravo à l’active pour la solution de nombreuses affaires judiciaires
    ces derniers mois.
    Une pensée également pour tous ceux engagés à N D D L.
    Symbole de la faillite de l’état….

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