mardi 22 septembre 2020
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Ivresse publique : Saint-Malo facture l’intervention de sa police municipale

Le conseil municipal de Saint-Malo a décidé jeudi d’augmenter le coût d’une interpellation pour ivresse publique manifeste, d’un montant forfaitaire de 120 euros correspondant au coût de prise en charge par la police municipale et qui sera ajoutée à la contravention.

Cette décision prendra effet à partir du 1er janvier 2018 et s’ajoutera à la contravention de seconde classe qui peut elle-même aller de 35 à 150 euros. “Chaque interpellation nécessite le gel d’une patrouille et d’au moins deux fonctionnaires sur une durée d’une heure à une heure trente et génère des frais de transport représentant un coût important pour la collectivité“, a justifié Guillaume Loiseau, adjoint à la sécurité à Saint-Malo.

Cette durée d’interpellation s’explique par l’obligation de présenter à l’hôpital la personne interpellée, afin d’obtenir un certificat de non hospitalisation, avant de la conduire en cellule de dégrisement. “Le temps ainsi passé n’est pas consacré aux missions premières de prévention et de sécurisation sur la voie publique“, a précisé M. Loiseau ajoutant que “la consommation excessive de boissons alcoolisées est souvent associée à des troubles de l’ordre et de la tranquillité publics, tels que des faits de violences, de tapages injurieux, de dégradations, singulièrement dans le centre-ville“.

Depuis le 1er janvier 2015, 284 personnes ont été interpellées en état d’ébriété par la police municipale de Saint-Malo. “Nous sommes déjà à 78 interpellations pour la seule année 2017“, a indiqué l’adjoint à la sécurité.

Nathalie Levillain, adjointe au maire chargée de la famille, a précisé que les mineurs, “et notamment plusieurs jeunes de 13 ou 14 ans“, étaient de plus en plus nombreux parmi les personnes interpellées. “C’est donc pour nous un axe fort en matière de responsabilisation des parents“, a-t-elle précisé.

Pour facturer cette prise en charge, la mairie de Saint-Malo s’appuie sur l’article L3341-1 du Code de la Santé publique, indiquant qu’une personne “trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus proche ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison“.

Saint-Malo s’est inspirée de l’exemple d’Orléans, première ville à appliquer cette facturation. La décision de la préfecture du Loiret, prise en 2015, a été jugée valable par la cour d’appel de Nantes au printemps dernier.

AFP

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