lundi 10 mai 2021
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Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Un gendarme de la Nièvre condamné et interdit d’exercer après un abus d’autorité

Affecté dans une brigade de la Nièvre, un gendarme, soupçonné de violation du secret professionnel et d’abus d’autorité (*),  s’est vu interdire par le tribunal correctionnel de Nevers d’exercer sa profession en plus d’une condamnation à six mois de prison avec sursis. Il a interjeté appel a annoncé à L’Essor son avocate, Me Carole Boirin,  qui précise que son client,  qui conteste les faits, veut rester dans la Gendarmerie.

Le militaire de 35 ans, gendarme depuis deux ans après une expérience de plusieurs années dans la réserve de l’Arme a été par ailleurs suspendu depuis les faits à titre conservatoire avec maintien d’une partie de la solde.

Il est soupçonné, afin d’obtenir la garde de son enfant,  d’avoir usé de sa qualité de gendarme et  de surcroît en tenue à la brigade,  pour faire signer à un voisin de son ex compagne une attestation pré-remplie dénigrant celle-ci. Il aurait accordé une contrepartie à ce voisin en question qui était venu comme usager à la brigade pour un dossier. Selon le parquet, la contrepartie était une intervention du gendarme  auprès de la banque du voisin afin d’obtenir le déblocage de son compte. Le militaire conteste formellement qu’il y ait eu contrepartie.

L’avocate reconnaît les atteintes à la déontologie mais conteste en droit les infractions

Selon les faits reprochés au militaire et détaillés par  Le journal du Centre qui a rendu compte de l’audience qui s’est déroulée la semaine dernière, le militaire  a demandé au voisin de signer une déclaration certifiant que la maman était “immature et pas apte à garder les enfants.”

Une subordonnée lui a également établi une attestation indiquant que la mére buvait de l’alcool la nuit.

Cette dernière a alors déposé plainte et joint  des textos anciens datant de l’époque où le couple s’entendait bien : dans ces  SMS archivés, le gendarme l’informait sur un contrôle radar en cours devant chez elle et sur la mort soudaine d’une connaissance commune. Ce qui a valu d’être prévenu de violation de secret professionnel.

L’avocate du jeune gendarme qui reconnaît les errements déontologiques  a plaidé la relaxe en contestant en droit les infractions reprochées à son client. “Le contrôle radar était terminé quand il a envoyé le sms et concernant le mort, c’était un décès naturel dans un bar suite à un malaise et l’homme est mort dans les bras de mon client qui lui a fait un massage cardiaque, d’ailleurs il était écrit dans le sms, “il est mort dans mes bras”, ce n’était pas une information sensible, ni une affaire judiciaire” s’insurge l’avocate.

Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public.

(*) Le fait pour une personne dépositaire  de l’autorité publique, agissant dans l’exécution de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi. Article 432-1 du code pénal

 

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