mardi 24 novembre 2020
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Un gendarme dans la cour des Invalides. Photo d'illustration (M.G/L'Essor).

Gestion des scellés : un gendarme d’Apt condamné à une amende avec sursis

Vêtements contrefaits et cartouches de cigarettes : c’était le résultat de saisies d’un sous-officier de 39 ans affecté à la brigade territoriale d’Apt. Mais alors que les procès-verbaux mentionnaient leur destruction, ces objets étaient mis à l’abri dans le coffre des scellés de la brigade. Mercredi 18 avril, rapporte “Le Dauphiné Libéré”, il répondait de ces actes devant le tribunal correctionnel d’Avignon. Ce dernier a condamné le prévenu à une amende de 1.500 euros avec sursis.

Devant le tribunal correctionnel, le gendarme a admis une faute professionnelle. Une faute pénale, pour la présidente, un manquement au devoir de probité et d’exemplarité et une tromperie envers l’autorité judiciaire, pour le parquet.

Le quotidien régional rapporte ainsi qu’un scellé contenant 2120 euros n’a jamais rejoint la caisse de consignation, malgré un ordre en ce sens donné par le procureur de la République. “On m’a dit de faire comme d’habitude pour l’argent, a-t-il expliqué au tribunal, selon “Le Dauphiné Libéré”. J’ai fait comme je faisais dans mes précédentes affectations et je l’ai mis dans le coffre des scellés de la brigade.”

Que sont devenus les objets saisis, puisque le gendarme mis en cause n’en a tiré aucun bénéfice ? Des gendarmes auraient utilisé des vêtements contrefaits pour repeindre la brigade. Les cigarettes ont été elles stockées pour être distribuées aux suspects en garde à vue. Enfin, l’argent, rapporte le quotidien régional, a été “oublié” dans un tiroir.

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