lundi 20 août 2018
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Instances nationales de concertation : les dates limites pour le volontariat fixées au 5 et 26 octobre

La date limite d’expression du volontariat pour les instances nationales de concertation est fixée au 5 octobre 2018 à minuit pour les conseils de la fonction militaire, au 26 octobre 2018 pour le Conseil supérieur de la fonction militaire précise le journal officiel de ce mardi 7 août.

Les dates des tirages au sort des volontaires sont également précisées ci-dessous.

Le détail ci-dessous.

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

La ministre des armées,
Vu les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 du code de la défense ;
Vu l’article 8 de l’arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres,
Arrête :

Article 1

La date limite d’expression du volontariat est fixée au 5 octobre 2018 à minuit pour les conseils de la fonction militaire, au 26 octobre 2018 pour le Conseil supérieur de la fonction militaire.

Article 2

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l’armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées auront lieu le 6 novembre 2018.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

– le 7 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense ;
– du 5 au 9 novembre 2018 pour les personnels de la Gendarmerie nationale et de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie.

Article 3

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants si elles sont nécessaires des conseils de la fonction militaire ainsi que les opérations de désignation par élection comme membres du conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

– du 26 au 30 novembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l’armement, service des essences des armées, Gendarmerie, du service du commissariat des armées et du service d’infrastructure de la défense ;
– le 14 décembre 2018 pour les conseils de la fonction militaire terre et service de santé des armées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Florence Parly

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