dimanche 25 février 2018
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Gendarmes mobiles et CRS pendant une manifestation à Paris (Archives M.Guyot/Essor)
(Illustration/MG/L'Essor).

IJAT pour les mobiles et les CRS : les nouveaux taux

Les taux de l’IJAT, l’indemnité journalière d’absence temporaire allouée aux gendarmes mobiles et aux CRS augmente à compter de ce mois de janvier.

Créée par décret en 1961, elle a pour but de compenser les frais de mission des forces de l’ordre liés à des déplacements temporaires. “Cette indemnité est due pour chaque période d’absence de vingt-quatre heures décomptée à partir de l’heure de départ jusqu’à l’heure de retour à la résidence de l’unité. Elle est due également pour toute période d’absence d’une durée minimum de douze heures consécutives se situant soit à la fin d’un déplacement de plus de vingt-quatre heures, soit à l’intérieur d’un déplacement de moins de vingt-quatre heures”note un décret du 26 septembre 1961.

Depuis sa création, l’IJAT n’est pas fiscalisée. En septembre 2017, deux mille CRS s’étaient faits porter pâle, afin de s’opposer à une réforme proposée par le gouvernement qui soumet leur indemnité de déplacement aux prélèvements sociaux.

Arrêté du 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, la ministre des armées, le ministre de l’action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 modifié instituant une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d’unité dans les départements métropolitains et les départements d’outre-mer ;

Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des militaires de la Gendarmerie déplacés en unité ou fraction d’unité ;

Vu le décret n° 76-827 du 24 août 1976 instituant dans les départements et territoires d’outre-mer une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des militaires de la Gendarmerie déplacés en unité ou fraction d’unité sur réquisition de l’autorité civile ;

Vu le décret n° 79-148 du 15 février 1979 instituant dans les territoires d’outre-mer une indemnité journalière d’absence temporaire en faveur des militaires de la Gendarmerie déplacés en unité ou en fraction d’unité sur réquisition de l’autorité civile ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la Gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer,

Arrêtent :

Article 1

L’article 2 de l’arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2. – I. – Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé à 44,21 €. (39 € en 2017)

II. – Pour les déplacements effectués dans le département d’outre-mer de la Guyane, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé à 49,74 €.  (44,00 €en 2017)

Article 2

L’article 3 de l’arrêté du 29 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3. – I. – Pour les déplacements effectués dans le département d’outre-mer de Mayotte, dans les collectivités d’outre-mer de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est fixé à 69,64 €. (62,00 € en 2017)

II. – Pour les militaires de la gendarmerie affectés dans une unité implantée dans l’un des territoires mentionnés au I, le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire est payable sans application de l’index de correction.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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