mercredi 29 janvier 2020
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Edito du numéro 491

La trop longue gestation des APNM

La loi créant les Associations professionnelles nationales militaires a été promulguée fin juillet 2015. Huit mois plus tard, les décrets d’application ne sont pas toujours parus. Le ministère de la Défense, qui a porté le projet de loi, les promet pour la mi-2016, soit dix mois après la sortie de la loi.

Un délai inhabituel pour une loi dont les effets sont très attendus par les militaires, et particulièrement par les gendarmes.

Deux décrets sont en gestation. Le premier concerne directement les APNM : taux de représentativité, champ d’intervention, modes d’expression, droits et devoirs…
Le second porte sur la concertation interne actuelle – les trois conseils de la fonction militaire des armées, celui de la gendarmerie, et le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) –, qui va évoluer à l’aune de la création des APNM.

La première version de ces deux décrets, soumise pour avis au Conseil d’Etat, a été mal reçue par les Sages du Palais Royal. Ils ont fait remarquer que cette version, trop minimaliste sur les droits d’association et d’expression, attirerait les foudres de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le ministère de la Défense revoit donc sa copie, en concertation avec le ministère de l’Intérieur, tutelle de la Gendarmerie. Mais les grands patrons des trois armées (Terre, Marine, Air) et de la Gendarmerie ne sont guère favorables à une version plus «  musclée  », donnant davantage de visibilité aux APNM. Certains grands chefs militaires se considèrent toujours comme  «  les meilleurs délégués syndicaux  » de leurs troupes auprès du gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche.

Les associations de la Gendarmerie (Adefdromil, AG&C, GendXXI…) sont prêtes. Elles ont modifié leurs statuts, accueillent déjà leurs premiers adhérents, et ont constitué leurs bureaux. Du côté des militaires des trois armées, une APNM pour les marins et une pour les aviateurs sont en ordre de bataille.

Chacun a intérêt à l’arrivée d’APNM «  robustes et crédibles  ». Sous peine de voir certains syndicats de policiers se lancer dans une nouvelle campagne pour demander la fin du statut militaire des gendarmes.

Pierre-Marie Giraud, rédacteur en chef