samedi 14 décembre 2019
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Edito du numéro 483

Le modèle français du maintien de l’ordre conforté par les députés

 

Lancée après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens par la grenade offensive d’un gendarme mobile, la commission d’enquête «  Maintien de l’ordre et libertés publiques  » a conforté le modèle français, en insistant sur «  les points forts et les atouts de l’expérience française  ». Une reconnaissance de la compétence des 12  500 gendarmes mobiles et des 13  000 CRS qui exercent leurs missions dans des circonstances souvent délicates.

Un très bon point décerné par les députés, qui, dans un rapport de 479 pages, ont émis vingt-trois propositions afin d’améliorer «  les conditions du maintien de l’ordre républicain dans le respect des libertés publiques  ». Certaines de ces préconisations – si, du moins, elles étaient suivies par le gouvernement – devraient faciliter la tâche des gendarmes mobiles. Ainsi, les députés suggèrent la présence permanente du préfet ou de son représentant au PC des forces de l’ordre, pendant toute la durée d’une opération de maintien de l’ordre, afin qu’il puisse «  mesurer et adapter ses propres décisions  ».

Il en va de même pour la simplification des sommations, souvent inintelligibles pour les manifestants. Les députés suggèrent de les remplacer par des fusées éclairantes de différentes couleurs, et de faire connaître par Internet les nouvelles sommations. La commission propose de développer de nouveaux «  moyens intermédiaires  » pour la dispersion des foules, comme les dispositifs éblouissants et assourdissants, actuellement à l’étude au ministère de l’Intérieur.

Les députés suggèrent de restreindre l’usage du lanceur de balles de défense LDB 40×46 (Flash-Ball de longue portée) aux seuls gendarmes mobiles et CRS. Des préconisations salutaires, qui ne visent donc pas à désarmer les gendarmes mobiles, comme l’avait fait, à la suite du drame de Sivens, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en interdisant l’usage des grenades offensives.

Pierre-Marie Giraud, rédacteur en chef

Pour consulter le rapport dans son intégralité, cliquez ici.

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