vendredi 6 décembre 2019
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Edito du numéro 482

Ni tiédeur, ni frilosité, pour le droit d’association
des gendarmes

Le projet de loi sur le droit d’association des militaires entre dans sa dernière ligne droite. Le texte devrait être présenté avant les vacances en Conseil des ministres, et discuté à la rentrée au Parlement.

Très attendu par les militaires des trois armées et de la Gendarmerie,ce texte ne doit être ni tiède ni frileux. Très attachés à leur statut militaire, les gendarmes ne réclament pas de syndicats, mais une vraie réforme du système de concertation, par la création d’Associations professionnelles nationales militaires (APNM) afin d’améliorer le dialogue.

En face, le gouvernement, condamné à passer sous les fourches caudines de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se dirige vers un texte a minima. Le ministère de la Défense, pilote du projet de loi, se serait satisfait des mécanismes de concertation
actuels (Conseils de la fonction militaire des armées et de la Gendarmerie et Conseil supérieur de la fonction militaire – CFMG et CSFM).

Il se résigne donc à autoriser les associations professionnelles mais avec des conditions de représentativité plutôt drastiques ! On voit mal comment ces nouvelles associations pourraient à terme atteindre le seuil des 5 % des effectifs exigés par le texte.

Les rares associations susceptibles de devenir des APNM sont embryonnaires, rassemblant chacune au plus, quelques centaines d’adhérents. Sauf à se fondre dans une grande association interarmées avec des militaires de tous grades. Une éventualité qui ne déplairait pas au ministère de la Défense. Une association fourre-tout et paralysée dès le départ par la diversité des adhérents et de leurs intérêts.

La Direction de la Gendarmerie semble soucieuse de ne pas se distinguer de ses « soeurs » de l’armée de Terre, de la Marine et de l’armée de l’Air. La DGGN, qui n’entend pas jouer seule sa partition, s’aligne sur la musique écrite par le ministère de la Défense.

Les gendarmes d’active, qui viennent de mener avec succès trois grosses opérations (Dammartin, Sivens, crash A320), ont besoin d’un projet fort. Ils veulent le droit de s’organiser dans des associations, avec les réservistes et les retraités, pour renforcer le dialogue social, trop limité dans les instances actuelles (CFMG et CSFM), sans pour autant exiger de « cogérer » la Gendarmerie.

Pierre-Marie Giraud, rédacteur en chef de « L’Essor de la Gendarmerie »

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