vendredi 6 décembre 2019
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Edito du numéro 464

Protéger les forces de l’ordre

Ceux qui sont chargés de maintenir l’ordre ont toujours été exposés aux réactions, sinon à l’hostilité, des fauteurs de troubles. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Mais il fut un temps où les agresseurs de cavaliers de la Maréchaussée, lorsqu’ils étaient arrêtés, étaient pendus  ! Ils étaient plus circonspects… Quoi qu’il en soit, l’Etat, sans distinction de régime, a toujours eu la mission de protéger ses défenseurs, même si, au plan de la répression, les mœurs se sont adoucies.

Actuellement, cette protection devient d’autant plus nécessaire que les statistiques sont inquiétantes. En 2012, 638 policiers et gendarmes ont été blessés en service (hors accidents de la circulation routière). Et, pour le 1er semestre 2013, on dénombre déjà 1  439 blessés en service ( toujours hors accidents de circulation routière). Il faut dire que les manifestations se multiplient et que, sous l’influence des réseaux sociaux, elles rassemblent de plus en plus de «  casseurs  », venus pour agresser du «  flic  » .

La protection doit être d’abord physique, et il faut reconnaître que, depuis Mai 1968, les tenues de MO se sont nettement améliorées, transformant les gendarmes mobiles et les CRS en véritables «  Robocop  ». Il faut poursuivre dans cette voie. Les instruments de riposte –  grenades lacrymogènes, taser, tongas… –  se sont également améliorés, et là aussi, il faut continuer les recherches.

Sur le plan juridique, l’article 222-13 du code pénal, modifié par la loi n° 201-954 du 6 août 2012, et l’article 222-14-1 créé par la loi 2007-297 du 5 mars 2007 sont, semble-t-il, suffisants. Encore faut-il qu’ils soient appliqués avec rigueur.

En ce qui concerne l’usage des armes, les gendarmes bénéficient des dispositions de l’article L.2338 du code de la Défense, mais on peut regretter que la proposition de loi n° 767 déposée au Sénat, le 18 septembre 2012, par MM. Louis Nègre et Pierre Charon, ait été rejetée le 4 avril 2013, et qu’une proposition semblable, déposée à l’Assemblée nationale par MM.  Guillaume Larrivé, Eric Ciotti et Philippe Goujon, ait également été rejetée le 6 décembre 2012.

Ces projets mettaient l’accent, dans leur exposé des motifs, sur le fait que, dans la conjoncture de cette nouvelle criminalité, plus violente et banalisée, il faut donner aux forces de l’ordre les moyens de se protéger et d’exercer leur mission. Le strict respect de la légitime défense, en l’état actuel du droit, met quasiment sur le même plan les malfaiteurs et les forces de l’ordre… Nous souhaitons que ces projets de loi soit réexaminés en tenant compte de cette montée de la violence qui s’accentue, et qui, si on n’y prend pas garde, risque de nous conduire à des affrontements irréversibles.

Alain Dumait, directeur de «  L’Essor  »

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