jeudi 18 juillet 2019
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Couverture du numéro 451
Couverture du numéro 451

Edito du numéro 451

Vers le « trialisme » des forces de police ?

Le temps est-il venu d’avoir, en France, trois forces de police dotées d’équipements et de formations comparables, spécifiques et complémentaires, certes, mais de nature différente ?

De tout temps, « L’Essor » a été partisan du dualisme des forces de l’ordre qui, dans la mesure où est conduite une mutualisation intelligente et où les spécificités des uns et des autres sont maintenues, est incontestablement un atout pour la protection des justiciables et la garantie des citoyens. Ce dualisme historique, que l’on peut faire remonter au 15 mars 1667, quand un lieutenant de Police a été nommé à Paris, s’est affirmé sous la Révolution : après la loi du 16 février 1791, où la Maréchaussée a pris le nom de Gendarmerie nationale, la loi du 29 septembre 1791 a crée des officiers de paix.

Soulignons que, jusqu’à nos jours, la fameuse loi du 3 août 2009, tout en rattachant la Gendarmerie au ministère de l’Intérieur, a préservé le dualisme des forces de l’ordre en maintenant le caractère militaire des personnels de la Gendarmerie. On peut également faire remonter – outre le temps du guet bourgeois – la police municipale à la loi du 14 décembre 1789, qui prévoyait que les maires avaient la responsabilité de la Garde nationale.

La loi du 5 avril 1884 a organisé une structure démocratique des communes françaises, en définissant le champ d’action de la police municipale jusqu’à ce que la loi du 23 avril 1941 les étatise. Par la suite, les polices municipales se sont reconstituées et ont fait l’objet de nombreuses lois – du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 18 mars 2003.

Tout récemment, les propositions de la commission des lois du 3 octobre 2012 peuvent apparaître comme une prise de conscience de la place décisive des polices municipales et de leur devenir. Face à l’importance prise par la police territoriale, qui constitue maintenant un phénomène original – mais qui existe dans d’autres Etats modernes –, on peut se demander s’il n’y a pas la place dans les démocraties – et ce, sous une même responsabilité – pour un ensemble harmonieux et efficace constitué par des polices différentes : des personnels d’Etat (soit civils, soit militaires), et des personnels pris en charge par des collectivités locales.

C’est une hypothèse qui mérite d’être étudiée en mettant en relief des avantages et des inconvénients de ce système original qui, en tout état de cause, ne peut être admis ou rejeté sans étude préalable approfondie. Nous sommes, à « L’Essor », tout disposés à participer aux réflexions susceptibles d’être engagées sur ce phénomène nouveau.

Jean-Claude Seguin, rédacteur en chef.

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