vendredi 13 décembre 2019
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Edito du numéro 416

LOI ET DÉSORDRE

Deux dates suscitent l’inquiétude en ce mois de juillet finissant.

Le 7 juillet 2009 marquera l’Histoire : dans l’indifférence quasi générale, les députés de la majorité, à l’initiative du président de la République, pourtant chef des Armées, ont engagé le démantèlement de l’une des plus vieilles institutions françaises.

Petit-fils et fils de militaires de l’Arme, je ne peux échapper à cette crainte séculaire qui fait que, depuis Fouché, les gendarmes ont constamment l’impression qu’on cherche à les faire disparaître. L’obstination déployée par l’Assemblée nationale, notamment pour effacer les amendements adoptés par le Sénat, pourtant destinés à mieux garantir l’avenir de la Gendarmerie, semble leur donner raison. Heureusement, en application de l’article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) a globalement rétabli le texte approuvé par le Palais du Luxembourg. Cette dernière “mouture” devrait être définitivement adoptée le 23 juillet.

Deuxième date qui fâche : le 10 juillet… Comme pour accroître encore l’inquiétude des militaires, Frédéric Péchenard, le Directeur général de la Police nationale (DGPN), a présenté aux puissants syndicats de Police un vaste projet esquissant les futures “polices d’agglomérations”. Ce vaste chantier concernera notamment les villes de Lille, Lyon et Marseille, et la police en sera le maître d’œuvre. Ce qui, au grand dam des élus locaux, se traduit sur le papier par la mainmise de la Police sur certaines villes actuellement sous contrôle de la Gendarmerie.

Ainsi, pour le futur “Grand Lyon”, neuf communes (dont Feyzin, Rillieux-la-Pape ou Ecully) actuellement encadrées par la Gendarmerie relèveraient de la Police. Et quatorze autres villes (dont Cassis, Bouc-Bel-Air ou Carry-le-Rouet) du “Grand Marseille”, ainsi que cinq localités autour de Lille, seraient concernées par ce changement.

Frédéric Péchenard a insisté sur le fait que “la police, dont c’est la vocation, allait ainsi reprendre sa place dans le péri-urbain”.

A notre avis, toute modification de zone de compétence entre la Police et la Gendarmerie doit s’effectuer avec l’accord des élus locaux, le maire étant responsable en matière de police, au sens large du terme, en application de l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales.

A défaut de cet accord, les gendarmes pourraient estimer que la Police nationale, d’une part poursuit son objectif récurrent de limiter l’action de la Gendarmerie à la surveillance des campagnes, et d’autre part réaffirme sa volonté d’accaparer les missions de police judiciaire.

Ainsi, à peine votée la loi sur la Gendarmerie, on amplifie les rivalités entre les deux forces de l’ordre au lieu d’améliorer leurs relations. Tôt ou tard, cela se terminera par un vrai clash : soit une fusion, soit un brutal retour en arrière.

De plus en plus, le rôle fondamental de “L’Essor” consiste à faire preuve de vigilance et de réactivité, pour en tout cas limiter les dégâts.

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