samedi 21 avril 2018
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Jacques Toubon, le Défenseur des droits (crédit photo:GT/L'Essor).
Jacques Toubon, le Défenseur des droits (crédit photo:GT/L'Essor).

Déontologie de la sécurité : le bilan du Défenseur des droits pour l’année 2017 épargne les gendarmes

Seulement 15% des 1228 saisines reçues par le Défenseur des droits dans le domaine de la déontologie de la sécurité en 2017 concernent la Gendarmerie nationale, apprend-on à la lecture du rapport annuel de cette institution, présenté ce mercredi 11 avril. Une part en légère hausse par rapport à l’an passé : les réclamations concernant des abus des forces de sécurité visaient à 54,9% les policiers, 22,7% les agents de l’administration pénitentiaire, et 13,6% les gendarmes.

De manière générale, ces 1.228 saisines (soit 2,3% des 93.371 réclamations déposées en 2017) sont relatives au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité, un chiffre stable. 33,1% des réclamations concernent des violences, 15,3% un refus de plainte et 10,1% le respect de la procédure.

Par exemple, l’an passé, les techniques de contrainte de la Police nationale, l’usage d’une grenade lors d’une manifestation par un fonctionnaire, ou l’absence d’intervention du personnel pénitentiaire dans la cour d’une maison d’arrêt ont ainsi été au programme du collège compétent sur les questions de déontologie de la sécurité.

Des manquements dans moins de 10% des saisines

“Le Défenseur des droits a constaté des manquements à la déontologie de la sécurité dans moins de 10% des saisines qu’il a traitées, note l’institution. En revanche, l’année 2017 a été marquée par une augmentation des demandes de poursuites disciplinaires par le Défenseur des droits, passant de 3 en 2016 à 10 cette année.”

Sur 101 dossiers mettant en cause des violences policières en 2017, le Défenseur des droits a ainsi conclu à un usage disproportionné de la force par des fonctionnaires de police dans cinq dossiers. Pourquoi les policiers sont-ils plus concernés que les gendarmes ? Christophe Soullez, le chef de l’ONDRP, a une petite idée.

“Tout d’abord, il y a plus de policiers que de gendarmes, explique-t-il. Les zones de compétences territoriales jouent également : les premiers sont plus présents dans des quartiers difficiles, où il y a davantage de tensions qu’en zone rurale ou péri-urbaine. Enfin, il y a des pratiques professionnelles qui ne sont pas les mêmes, mais c’est pour moi un élément qui va jouer de manière marginale.”

De même, des événements conjoncturels peuvent expliquer la différence de nombre de saisines, comme les manifestations contre la loi travail, pour les policiers, ou l’opération d’expulsions à Notre-Dame-des-Landes, qui pourrait très bien entraîner l’an prochain une hausse des réclamations vis-à-vis de la Gendarmerie.

Deux décisions en matière de déontologie

Pour autant, la Gendarmerie n’est pas exempte de reproches de la part de cette autorité administrative indépendante. Elle a ainsi rendu deux décisions qui la concernent en matière de déontologie de la sécurité. La première est relative aux circonstances dans lesquelles une personne a été interpellée puis placée en garde à vue. Dans la seconde, datée du 24 juillet 2017, le Défenseur des droits appelle à des sanctions disciplinaires contre un maréchal-des-logis chef ayant tenu des propos à connotation raciste sur la voie publique. “Même s’ils ont été tenus en dehors de son service, ces propos ne sont pas dignes d’un militaire de la Gendarmerie qui se doit d’être exemplaire en toute circonstance”, relève le Défenseur des droits.

Le pôle compétent en matière de déontologie de la sécurité n’est pas le seul service à s’intéresser à la Gendarmerie. Créé en 2011, le Défenseur des droits a repris les prérogatives de l’ancienne Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ses missions vont aujourd’hui de la défense de des droits des usagers des services publics, des droits de l’enfant, la lutte contre les discriminations à la protection des lanceurs d’alertes. C’est à ce titre qu’il a également recommandé, l’an passé, de réexaminer la candidature d’un plaignant, handicapé, qui souhaitait devenir aide-cuisinier sous le statut de gendarme adjoint volontaire.

Gabriel Thierry.

2 Commentaires

  1. Ce soit disant défenseur des droits devrait un peu sortir de son bureau et se mêler aux Policiers et Gendarmes qui travaillent dans des quartiers ou des villes difficiles… Il changerait d’avis très vite, car il serait dépouillé et tabassé par les personnes qu’il protège!

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