lundi 23 juillet 2018
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Calvados le 5 juin 2014 5 Photo S.D./L'Essor).
Illustration (SD/L'Essor).

Le colonel Dubois à la commission de recours des militaires 

Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination d’un membre de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et de la ministre des armées en date du 11 janvier 2018, le colonel Patrice Dubois (Gendarmerie nationale) est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du I° de l’article R. 4125-16 du code de la défense, en tant que suppléant du colonel Frédéric Monin.

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La Commission de recours des militaires

La commission des recours militaires, créée par décret du 7 mai 2001, est chargée d’examiner les recours formés par les militaires à l’encontre d’actes relatifs à leur situation personnelle relevant de la compétence du ministre de la Défense, à l’exception de ceux concernant leur recrutement ou l’exercice du pouvoir disciplinaire. La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

 La commission est présidée par un officier général. Elle comprend en outre :
– quatre officiers généraux appartenant respectivement à l’armée de terre, à la marine nationale, à l’armée de l’air et à la Gendarmerie nationale ;
– le directeur chargé de la fonction militaire ou son représentant ;
– un officier général ou assimilé représentant l’armée ou la formation rattachée dont relève l’intéressé.

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