vendredi 22 juin 2018
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(Photo d'illustration/SD/L'Essor).

Centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides : les tarifs pour 2018

L’Institution nationale des invalides est “la maison des invalides, combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie“. Le centre accueille les anciens combattants blessés et les victimes de guerre, femmes et hommes. Il comprend 91 chambres individuelles adaptées aux handicaps des pensionnaires. Le centre médico-chirurgical est ouvert aux blessés militaires et civils.

1. Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du “forfait soins” et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

La ministre des armées et le ministre de l’action et des comptes publics
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en sa séance du 22 novembre 2017,
Arrêtent :
Article 1
Le prix de la journée d’hébergement dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.
Article 2
Le taux journalier du “forfait soins” dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 120 euros.

Article 3

Le prix de la journée d’hospitalisation en médecine des pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 405 euros.

2. Arrêté du 26 février 2018 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides


La ministre des armées et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l’Institution nationale des invalides à la charge de l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides en sa séance du 22 novembre 2017,
Arrêtent :
Article 1

Le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu’il suit :
Hospitalisation complète :

– soins de suite polyvalents : 633 euros ;
– médecine physique et réadaptation : 727 euros ;
– unité sensori-cognitive : 727 euros.

Hospitalisation de jour :


– médecine physique et réadaptation : 312 euros ;
– unité sensori-cognitive : 312 euros ;
– séquelles de lésions neurologiques centrales : 468 euros.

Article 2


Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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