Un député propose une commission d’enquête à l’Assemblée sur les moyens et les missions des force de sécurité

Une proposition visant à créer une commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale a été déposée fin décembre au bureau de l’Assemblée par le député Jean-Christophe Lagarde (UDI) et les membres du groupe parlementaire “UDI-Agir et indépendants”.
Cette proposition a été renvoyée à la Commission des lois de l’Assemblée, qui a nommé l’ancien patron du RAID, le  député Jean-Michel Fauvergue (LRM) comme rapporteur pour l’examen de la recevabilité de la proposition de résolution.

La commission a nommé M. Jean-Michel Fauvergue rapporteur pour l’examen de la recevabilité de la PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des #ForcesDeSécurite.#PoliceNationale #Gendarmerie #PoliceMunicipale pic.twitter.com/zCZf0HSt70

— Commission des lois (@AN_ComLois) 16 janvier 2019

Télécharger (PDF)