dimanche 18 août 2019
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Photo d'illustration (Crédit photo: SD/L'Essor).
Photo d'illustration (Crédit photo: SD/L'Essor).

Un capitaine trop curieux sanctionné après la consultation de 300 fiches

Il avait consulté “sans justification plus de 300 fiches individuelles de renseignements” entre août 2014 et avril 2015. Le Conseil d’Etat vient de confirmer, le 24 avril, la sanction de quinze jours d’arrêts prononcée contre un capitaine de Gendarmerie trop curieux.

Lire aussi sur L’Essor: SMS intempestifs et consultation de fichiers : un gendarme de Moselle condamné pour harcèlement

Pendant plus d’un an, cet officier subalterne consulte des fichiers de l’Arme à des fins personnelles. Le gendarme travaille alors au centre opérationnel de Rouen, en Normandie. Mais il s’intéresse d’un peu trop près à l’employeur de sa fille ainsi qu’à des membres de sa famille.

La sanction n’est pas “disproportionnée”

Le gendarme avait saisi le Conseil d’Etat en 2016. Il demandait en effet l’annulation, pour excès de pouvoir, des 15 jours d’arrêts que le ministre de la Défense lui avait infligé. En vain. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français l’a débouté. Eu “égard aux responsabilités, à la nature des faits reprochés et au caractère répété et persistant des manquements constatés”, le Conseil d’Etat a jugé que la sanction disciplinaire n’est pas “disproportionnée”.

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Un commentaire

  1. Anthony Lepri

    C’est honteux laissez la tranquille.

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