mercredi 22 mai 2019
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Photo d'illustration (S.D/L'Essor).

Vidéo d’un gendarme sur Facebook: un “Gilet jaune” relaxé

Une Gilet jaune, qui avait diffusé sur Facebook la vidéo d’un officier de Gendarmerie a été relaxée pour un problème de forme. Le tribunal correctionnel de Perpignan a prononcé la nullité de la procédure car la citation était incomplète, relate L’Indépendant.

Sur la vidéo, l’officier avait sorti son arme de service lors d’un face-à-face à Rivesaltes entre gendarmes et Gilets jaunes mi-décembre 2018. “Faites tourner, que son visage soit vu de partout “, avait demandé la femme sur Facebook. Pour ces faits, elle avait été interpellée et renvoyée devant le tribunal correctionnel de Perpignan la semaine dernière. Elle était poursuivie pour “diffamation envers dépositaire de l’autorité publique par moyen de communication par voie électronique”.

La prévention était double, précise L’Indépendant : “En commentant sur Facebook, en mentionnant le nom du gendarme” et “en diffusant l’enregistrement relatif à la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité d’une personne”.

L’avocat de la défense a soulevé l’imprécision de la citation qui doit “préciser et qualifier le fait incriminé et indiquer le texte de loi applicable, à peine de nullité de la poursuite ”.
“Or il y a bien imprécision de la prévention”, a plaidé l’avocat qui a demandé la nullité de la citation et obtenu gain de cause.

Lire aussi sur L’Essor: Gendarme insulté sur Facebook : deux Gilets jaunes condamnés

L’officier filmé avait renoncé à se constituer partie civile, la prévenue ayant à plusieurs reprises présenté ses excuses et exprimé ses regrets.

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