mercredi 29 janvier 2020
Accueil / Brèves / Les règles des primes de service et de qualification revues
Gendarme adjoint volontaire lors d'une cérémonie aux Invalides à Paris (Ph: M.GUYOT/ESSOR)
Gendarme adjoint volontaire lors d'une cérémonie aux Invalides à Paris (Ph: M.GUYOT/ESSOR)

Les règles des primes de service et de qualification revues

Le gouvernement vient de réformer les primes de service et de qualification en faveur des sous-officiers. Un nouveau décret modifie les conditions d’attribution de la prime de qualification aux sous-officiers. Il abaisse la condition d’ancienneté de services militaires de 15 à 12 ans.

Selon ce décret du 25 novembre, la prime de qualification ″peut être allouée, dans la limite d’un contingent, aux majors et aux autres sous-officiers classés à l’échelle n° 4″. Ces derniers doivent compterau moins douze ans de services militaires″. Le contingent des bénéficiaires est fixé par arrêté. Il est réparti chaque année par décision du ministre de la Défense et du ministre de l’Intérieur. L’article 2 précise que ″les taux de la prime de service et de la prime de qualification sont fixés par un arrêté″.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *