vendredi 13 décembre 2019
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Les gendarmes inscriront leurs numéros RIO sur les procès verbaux (Photo DC/L'Essor)

Les gendarmes et les policiers seront désormais anonymes lors du recueil de plaintes et de mains courantes

Les gendarmes et policiers qui vont recueillir des plaintes et des mains courantes seront désormais anonymes!
L’assemblée nationale a en effet voté vendredi l’anonymisation des policiers et gendarmes recevant des plaintes et mains courantes.
Concrètement, seul le numéro de matricule figurera sur le procès verbal ou la main courante. Le gendarme ou le policier sera identifié sur le procès-verbal au moyen de son numéro d’immatriculation administrative, sa qualité et son service ou unité d’affectation.

Le gouvernement était contre

Cette mesure réclamée par les enquêteurs, spécialement depuis le double meurtre d’un policier et de sa compagne à leur domicile de Magnanville (Yvelines) par un jihadiste en 2016 a été adoptée contre l’avis du gouvernement qui estime que l’extension de cette mesure aux mains courantes est excessive.

Jusqu’à présent, l’anonymisation était possible dans certains cas, notamment lors d’une enquête sur un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.
La députée Nathalie Elimas (MoDem) et sa collègue Isabelle Florennes sont à l’origine de l’amendement adopté.

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Un commentaire

  1. RUFINO

    Bonjour. Je suis civile mais ex-femme d’adjudant de gendarmerie mobile, mère d’un gendarme et belle-mère d’un gendarme; tous deux en brigade

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