Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension du LDB 40

Le Conseil d’État a rejeté vendredi les demandes sur de suspension de lanceurs de balles de défense (LBD) lors des manifestations de Gilets jaunes.

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a estimé “que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants”.

P-M.G