dimanche 20 septembre 2020
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Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Crédit photo: MG/L'Essor).
Un lanceur de balles de défense de 40 mm (Photo/MG/L'Essor).

Le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension du LDB 40

Le Conseil d’État a rejeté vendredi les demandes sur de suspension de lanceurs de balles de défense (LBD) lors des manifestations de Gilets jaunes.

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative a estimé “que l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants”.

P-M.G 

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Un commentaire

  1. Honte, une fois de plus, au Conseil d’Etat, organe politique complice des pouvoirs n’

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